Publications

Les incontournables

Prescription de médicaments – Enveloppe soins de ville (avril 2011)

01 mai 2011

Comme ce qui existe pour les dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé remboursées sur l’enveloppe soins de ville, les lois de financement…

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ATMP – Modalités de demande du taux unique (avril 2011)

17 avril 2011

Depuis le décret du 5 juillet 2010 (voir Sentinelle n°29) applicable au 1er janvier 2012, il est désormais possible pour une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte de deman…

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Transports sanitaires – Contrats avec l’ARS et l’AM (mars 2011)

31 mars 2011

Dans l’objectif de maîtriser les dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un…

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Participation des professionnels libéraux aux MSP (mars 2011)

31 mars 2011

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rénové le cadre juridique proposé aux professionnels de santé libéraux : ils ont la possibilité d’intervenir au sein des établissements publics de santé et de cer…

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Obligation de visage découvert dans l’espace public (mars 2011)

15 mars 2011

Suite à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre dernier (voir Sentinelle n° 35), il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public à compter du 11 avril 2011. C’est  dans ce cadre qu’une ci…

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CHT – Comptes combinés (février 2011)

28 février 2011

Concernant les règles comptables applicables aux communautés hospitalières de territoire (CHT), l’article L 6132-2 du code de la santé publique (instauré par la loi HPST du 21 juillet 2009) mentionne…

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Transports sanitaires – Contrats avec l’ARS et l’AM (février 2011)

15 février 2011

Dans l’objectif de maîtriser les dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un…

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Mobilité des fonctionnaires (janvier 2011)

31 janvier 2011

Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition a été modifié. Ces changement…

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Cumul d’activité des fonctionnaires (janvier 2011)

31 janvier 2011

Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public a été modifié notamment dans le but d’étendre la liste des activités ac…

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