Publications

Les incontournables

MAPA – Comptable public et pièces justificatives (juin 2012)

01 juillet 2012

Une instruction commente l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 février 2012 qui apporte des précisions sur les modalités de contrôle des pièces justificatives des marchés publics à procédure adaptée par les…

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Prescriptions – Dispositifs médicaux et prestations (juillet 2012)

01 juillet 2012

Conformément à ce que prévoyait la loi de financement de sécurité sociale  pour 2011 (voir sentinelle n°40) un décret est paru concernant les conditions de délivrance des dispositifs médicaux ind…

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Recours à l’emprunt – Autorisation (juin 2012)

17 juin 2012

Un décret n° 2012-700 du 14 décembre 2011 (voir sentinelle n°63) est venu encadrer le recours à l’emprunt des établissements publics de santé sous certaines conditions.   L’objet de la circulaire…

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Taxe de séjour – Refus de l’appliquer aux patients (mai 2012)

03 juin 2012

La Cour de Cassation a refusé d’appliquer la taxe de séjour aux patients hospitalisés d’un établissement de santé. Plus précisément la Cour d’appel avait déjà estimé que la taxe de séjour que certaine…

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Infections nosocomiales – Bilan d’activités (mai 2012)

31 mai 2012

Conformément à ce que prévoit le code de la santé publique, les établissements de santé ont l’obligation d’établir un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales. Le nouveau…

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Emplois de direction – Divers (mai 2012)

15 mai 2012

Divers textes traitent des emplois de direction des établissements sanitaires et médico-sociaux.   Concernant la retenue pour pension Les textes prévoient que concernant les emplois de directeur…

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Attribution des missions de service public – Procédure (avril 2012)

01 mai 2012

Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 qui modifie la définition des missions de service public, qui est désormais matérielle et non plus organique, permettant ainsi une meilleure répartition pour rép…

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Campagne tarifaire 2012 – Grandes lignes (avril 2012)

15 avril 2012

Une circulaire détaille la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’assurance maladie des établissements de santé…

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Publication des concours et examens professionnels (avril 2012)

15 avril 2012

Depuis le décret du 22 février 2012 (voir Sentinelle n° 68), la publication de certains avis de concours doit désormais s’effectuer par voie électronique sur le site de l’Agence Régionale de Santé (AR…

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