Publications
Les incontournables
Sous-rubriques
-
Année 202035
-
Année 201937
-
Année 201828
-
Année 201732
-
Année 201626
-
Année 201526
-
Année 201431
-
Année 201327
-
Année 201239
-
Année 201137
-
Année 201036
-
Année 200927
Loi HPST : Compétences instances consultatives représentatives (mai 2010)
Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009, divers textes ont été adoptés concernant le comité technique d’établissement (CTE), la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique (CSIR…
Réservé aux abonnés Sentinelle
EPRD – Investissements immobiliers (avril 2010)
Un décret est intervenu dans le domaine de l’organisation financière des établissements de santé. Certaines dispositions ont pour objet de mettre en cohérence les dispositions du code de la santé publ…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Loi HPST : Mise en place des conseils de surveillance (avril 2010)
Le décret d’application relatif à la mise en place du conseil de surveillance au sein des établissements publics de santé a été publié. Concernant sa composition Le nombre de membres est variable…
Réservé aux abonnés Sentinelle
DH et D3S – Evolution des statuts (mars 2010)
Une vingtaine de décrets et arrêtés publiés au journal officiel le 16 mars 2010 rénovent les statuts de directeurs des établissements de santé publics d’une part (ci après « DH ») et de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Congé de solidarité familiale – Allocation pour accompagner une personne en fin de vie (mars 2010)
Les pouvoirs publics souhaitent développer les soins palliatifs à domicile. Afin d’indemniser les personnes ayant demandé un congé pour accompagner un proche, une loi crée l’allocation journalière d’a…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (février 2010)
Suite à l'adoption de la loi Hôpital patients santé territoires du 21 juillet 2009 (HPST), le gouvernement a été habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à assurer la cohé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Annulation du seuil applicable à la procédure simplifiée des marchés publics (février 2010)
Le code des marchés publics prévoit une procédure de passation des marchés publics simplifiée, c’est-à dire sans publicité ni concurrence préalables si les circonstances le justifient et si son montan…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Légionelles – Surveillance des circuits d’eau chaude (février 2010)
Le code de la santé publique (article L 1321-4) astreint toute personne publique ou privée responsable d’une production ou d’une distribution d’eau au public, sous quelque forme que ce soit, à respect…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Arrêt ou limitation de traitement (janvier 2010)
Un décret est intervenu dans le domaine de la limitation ou l’arrêt des traitements, les obligations déontologiques et prérogatives du médecin ont été modifiées. Le code de la santé publique reconnait…
Réservé aux abonnés Sentinelle
