Publications

Médicaments - Produits de santé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2020)

14 avril 2020

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2020)

14 avril 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Doses d’hydroxychloroquine – Tests de dépistage – Obligation d’approvisionnement (Incontournable)

14 avril 2020

Le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer en référé sur les obligations des  établissements de santé quant à leurs stocks d’hydroxychloroquine et tests de dépistage du COVID 19. Saisi par l’Un…

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Médicaments à usage vétérinaire – Approvisionnement

14 avril 2020

Par un décret du 2 avril 2020 paru au JORF du 3 avril est autorisée la prescription en milieu hospitalier des médicaments à usage vétérinaire à visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisation…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2020)

30 mars 2020

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2020)

30 mars 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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COVID-19 – Prescription hors AMM – Hydroxychloroquine

30 mars 2020

Par un décret du 25 mars 2020 et à titre dérogatoire, l'hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits, dispensés et administrés sous la responsabilité d'un…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2020)

15 mars 2020

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2020)

15 mars 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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