Publications

Médicaments - Produits de santé

Déremboursement de l’homéopathie

30 août 2019

Deux décrets en date du 30 Août 2019 actent : les nouvelles limites de prise en charge des spécialités homéopathiques et préparations homéopathiques remboursables afin que soit fixé ultérieuremen…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2019)

30 août 2019

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (août 2019)

30 août 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2019)

15 août 2019

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (août 2019)

15 août 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2019)

30 juillet 2019

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2019)

30 juillet 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (juillet 2019)

14 juillet 2019

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par deux arrêtés du 1er et 4 Juillet 2019. Cette liste I comprend désormais les médicaments…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2019)

14 juillet 2019

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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