Publications

Médicaments - Produits de santé

Stupéfiants – Réglementation (septembre 2011)

15 septembre 2011

En raison d’un risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné, les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont désormais soumis à des conditions particulières de prescri…

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Biologie médicale – Actes pris en charge par l’AM

08 septembre 2011

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (nomenclature), pour la partie relative aux actes de biologie médicale a été modifiée. Cela concerne notamment la partie relati…

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Produits sanguins labiles

07 septembre 2011

Les établissements de transfusion sanguine disposaient d’un délai de six mois à compter de la publication de la décision du 20 octobre 2010 relative aux caractéristiques des produits sanguins labiles…

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Vignette pharmaceutique

07 septembre 2011

L’arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique a été modifié. Par exemple : il est désormais précisé que l’étiquette blanche correspond aux spécialités pha…

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Stupéfiants – Réglementation (juin 2011)

06 septembre 2011

En raison d’un risque de pharmacodépendance ou d’abus, certains produits sont interdits à l’offre et à la cession au public. Cela concerne les nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocy…

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HAD avec PUI – Convention type avec une officine

30 juillet 2011

Une circulaire met à disposition des établissements d’HAD disposant d’une PUI et des pharmaciens titulaires d’une officine une convention-type. En effet, le code de la santé publique prévoit que le gé…

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Substance vénéneuse – Classement (juillet 2011)

30 juillet 2011

Une nouvelle substance a été classée sur la liste I des substances vénéneuses. Il s’agit de la méquitazine. Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF…

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Annulation recommandation HAS

15 mai 2011

Le conseil d’Etat a estimé qu’une recommandation de bonne pratique de la Haute autorité de santé était une décision faisant grief susceptible de recours pour excès de pouvoir (tout comme la décision d…

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Interdiction parabène

15 mai 2011

La proposition de loi relative à l’interdiction des phtalates, des parabènes, alkylphnénols a été adoptée par l’assemblée nationale. En effet, ces molécules présentent des risques pour la santé et son…

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