Publications
Organisation des soins
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Diagnostic prénatal15
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Chirurgie3
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Bioprothèses valvulaires aortiques4
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Assistance Médicale à la Procréation11
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Activité physique9
Santé Publique – Vaccination – Collectivité territoriale – Demande d’habilitation
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (CF. Sentinelle n°400) autorise les collectivités territoriales à mettre en œuvre une activité de vaccination et être habilitées à ce titre. Dans…
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Transports sanitaires – Personnes à mobilité réduite – Transports bariatriques
Un décret du 13 août précise le régime juridique applicable aux entreprises de transport sanitaire exerçant exclusivement une activité de transport sanitaire de personnes à mobilité réduite ainsi que…
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Revues de morbi-mortalité – Périnatalité
Une instruction du 4 août 2026 détaille le projet de généralisation des revues de morbi-mortalité en périnatalité en établissement de santé à compter du 1er janvier 2027 au plus tard. L’objectif est d…
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Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée – Référentiel – Forfait technique – Rééducation du trouble spécifique des apprentissages
Un arrêté du 17 juillet 2026 (modifié par un deuxième arrêté du 29 juillet 2026) vient préciser les modalités de prise en charge anticipée d’un dispositif médical numérique à visée thérapeutique, selo…
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Code de déontologie médicale – Modifications
Par un décret du 27 juillet 2027, le code de déontologie médicale qui correspond aux articles R. 4127-1 et suivants du code de la santé publique. Les modifications apportées sont principalement rédact…
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Actes professionnels – Aspirations
Un décret du 10 juillet 2026 ajoute les aspirations orales, nasales, pharyngées et endotrachéales par la trachéotomie à la liste des actes professionnels réalisés par les orthophonistes sous réserve d…
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Organisation de l’acte transfusionnel
Une instruction en date du 19 juin 2026 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel, publiée et donc opposable, présente les bonnes pratiques en matière de réalisation de l’acte transfusionnel,…
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Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) – Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) – Missions et organisation
Par un décret du 26 juin 2026, il est ajouté au code de l’action sociale et des familles deux articles qui prévoient que les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psych…
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Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Actes et soins (Incontournable)
Une loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à l’exercice de cette profession en modifiant l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, prévoyant not…
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