Publications

Organisation des soins

Permanence des soins – Désignation des structures

05 février 2025

L’article 17 de la loi 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (Cf. Sentinelle n°252) a institué un mécanisme de respons…

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Ratio minimal de soignants – Sécurité des soins

30 janvier 2025

Une loi en date du 29 janvier 2025 vient instituer à compter du 31 décembre 2024 le principe d’un ratio minimal de soignants par lits ouverts ou par nombre de passages en tenant compte de la charge de…

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Exercice exclusif – Bloc opératoire – Actes autorisés – Infirmier

21 janvier 2025

Suite au décret du 23 octobre 2024 (cf. Sentinelle n°372) venant définir la procédure par laquelle un infirmier ou une infirmière non titulaire d’un diplôme d’Etat de bloc opératoire peut être autoris…

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Pratique avancée –  Infirmier – Accès direct – Prescription- Dépassement de compétence

21 janvier 2025

Un décret en date du 20 janvier 2025 vient modifier les conditions d’exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) suite à la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soi…

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Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation – Prolongation

01 janvier 2025

L’article unique de la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation ayant…

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Accès aux urgences – Période hivernale

31 décembre 2024

Une instruction opposable en date du 13 décembre 2024 détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de m…

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ESSMS – Professionnels intervenant à domicile – Carte professionnelle

31 décembre 2024

La loi n°2024-317 du 8 avril 2024  portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (cf. Sentinelle spéciale – avril 2024) prévoit que les professionnels intervenant au do…

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Guide de bonne pratique- Soins Psychiatriques- Patients détenus

15 novembre 2024

Une note d’information du 4 novembre publiée au bulletin officiel du 15 novembre 2024 diffuse un guide de bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs aux prises en charge en soins psychiatriqu…

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Paludisme – Guyane – Test

31 octobre 2024

Par un arrêté du 24 octobre 2024 sont fixées les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique du paludisme et les catégories de personnes pouvant les réaliser en Guyane. Ains…

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