Publications

Organisation des soins

Masseurs-kinésithérapeutes – Code de déontologie – Suspicion de violences

07 février 2026

Le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, précisé par les articles R. 4321-1 et suivants du code de la santé publique, est actualisé par un décret du 5 février 2026. Cette modification a…

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Étudiants en maïeutique – Remplacements – Profession de sage-femme

03 février 2026

La loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme a introduit un troisième cycle au sein de la formation des sages-femmes et a créé le diplôme français d’État de d…

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Orthophoniste – Prescriptions

24 janvier 2026

Un arrêté du 20 janvier 2026 publié au JORF du 24 janvier 2026 fixe la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés, sauf indication contraire du médecin, d’une part à prescrir…

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Soins dentaires – Permanence des soins

23 janvier 2026

Par un décret en date du 20 janvier 2026, le champ des professionnels de santé retraités pouvant participer à la régulation de médecine ambulatoire : auparavant, seuls les médecins retraités étai…

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Expérimentation – Néonatalogie à domicile

15 janvier 2026

Un décret du 11 avril 2022 a prévu une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de…

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Code de déontologie des sages-femmes

31 décembre 2025

Par un décret du 30 décembre 2025 est modifié le code de déontologie des sages- femmes en vue de renforcer la responsabilité de ces dernières et le droit des patientes. Dans ce cadre il convient de re…

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Parcours de soins coordonnés – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

23 décembre 2025

Un décret du 5 août 2025 avait précisé le déroulement des parcours coordonnées de bilan, de diagnostic, d’intervention précoce et de rééducation sur prescription médicale permettant la détection préco…

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Expérimentation – Néonatalogie à domicile

14 décembre 2025

Un décret du 11 avril 2022 a mis en place une expérimentation d’une durée de trois ans, arrivant donc à son terme en 2025, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établis…

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Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée – Référentiel – Forfait technique – Maculopathies chroniques

28 novembre 2025

Un arrêté du 27 novembre 2025 vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté, pour la télésu…

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