Publications

Organisation des soins

Orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, et podo-orthésistes – Adaptation de la prescription

08 juin 2024

Suite à la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (cf. Sentinelle 338), un décret en date du 7 juin 2024 vient mettre en œuvre les modalités d’adapt…

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Tests Rapides d’Orientation Diagnostique – Extension

22 mai 2024

Un arrêté en date du 13 mai 2024 vient permettre la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) pour le VIH, la syphilis (ajout), les hépatites C et B, par des personnels, sous rése…

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Protocole de coopération – Modification

11 mai 2024

En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…

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Campagne de vaccination – Papillomavirus – Etudiants

11 avril 2024

Un arrêté du 3 février 2022 modifié (Cf. Sentinelle n°307 et 317) a listé et autorisé certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissement…

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Référents APS en ARS

15 mars 2024

Une instruction en date du 29 février 2024 vient définir les missions des référents en ARS pour le développement de l’activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en E…

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Diabète gestationnel – Prise en charge en télésurveillance – Innovation – Modifications

23 février 2024

Un arrêté en date du 15 février 2024 vient modifier l’arrêté du 30 juin 2023 autorisant l’innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (cf. Sentinelle n°341). Le cahier…

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SAMU – Urgences dentaires

21 février 2024

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a ajouté au fonctionnement des unités participant au SAMU et au centre de régulation, le concours des chirurgiens-dentistes (cf. Sentinelle n°352…

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Physicien médical – Missions

10 février 2024

Un décret en date du 8 février 2024 vient inscrire au sein du Code de la santé publique, les missions et conditions d’intervention du physicien médical. Il est donc ainsi rappelé que le physicien médi…

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Examen des caractéristiques génétiques – Précisions diverses – Modalités d’information

31 décembre 2023

Deux décrets en date du 30 décembre 2023 viennent compléter le dispositif légal sur les examens des caractéristiques génétiques. Un premier décret vient définir les modalités d’information des personn…

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