Publications
Traitements Indemnités et Primes
Protocole PPCR – Indices de rémunération Catégorie A
En application du Protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, les corps et cadres d’emplois de catégorie…
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Moniteurs d’atelier de la FPH – Classement et échelonnement indiciaire
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017 et plus précisément de la revalorisation indiciaire un décret et un arrêté du 15 décembre vient fixer le classement et l’é…
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Indemnisation de la permanence des soins – Schéma territorial de la PDS – GHT
Dans l’hypothèse d’un schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins organisé et coordonné au niveau d’un GHT, l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'inde…
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Clause de conservation d’indice personnel – Dispositif de majoration
Un décret du 16 septembre 2016 vient permettre d’octroyer, aux agents de la Fonction publique hospitalière bénéficiant d'une clause de conservation d'indice à titre personnel (en cas de reclas…
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Prime d’assistant de soins en gérontologie – Personnels éligibles
Dans une réponse adressée à une question écrite d’une députée du Gers, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a rappelé que le bénéfice de la prime d’assistant de soins en gérontologie (ASG)…
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Erratum : Transfert « primes-points d’indice » – Mise en œuvre de l’abattement annuel
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, l’article 148 de la loi de Finances pour 2016, a prévu que les fonctionnaires qui a…
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Rémunérations des personnels médicaux – Revalorisation
Un arrêté en date du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010, vient fixer les nouveaux montants de rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonc…
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GIPA – Périodes de référence et éléments de calcul (juin 2016)
Comme chaque année, le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié, par un décret du 27 juin 2016, afin de prévoir les périodes de référence…
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Revalorisation du point d’indice
Un décret du 25 mai 2016 publié au JORF du 26 mai 2016 permet la mise en œuvre de la revalorisation du point d’indice annoncé par le gouvernement. Cette revalorisation du point d’indice sera opérée en…
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