Publications
Traitements Indemnités et Primes
Personnels de direction – Evaluation et Prime de Fonction et de Résultats
L’instruction du CNG relative à la mise en œuvre de l’évaluation et de la PFR, au titre de l’année 2017, pour les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux et ain…
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Majoration pour travail intensif de nuit – Extension des bénéficiaires
Le décret 2017-995 du 10 mai 2017 vient modifier le décret no 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif afin d’éten…
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Personnels de rééducation – Prime d’engagement
Le décret n°2017-981 du 9 mai 2017 institue une prime d’engagement au bénéfice des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes recrutés sur un poste prioritaire de masseur-kinésithérapeute ou d’o…
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Sommes indûment perçues par un agent public – Délai de prescription
L'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000, dans sa rédaction issue de l'article 94 de la loi du 28 décembre 2011 portant loi de finances rectificative pour 2011, dispose que «les créances résu…
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Protocole PPCR – Indices de rémunération Catégorie A
En application du Protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, les corps et cadres d’emplois de catégorie…
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Moniteurs d’atelier de la FPH – Classement et échelonnement indiciaire
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017 et plus précisément de la revalorisation indiciaire un décret et un arrêté du 15 décembre vient fixer le classement et l’é…
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Indemnisation de la permanence des soins – Schéma territorial de la PDS – GHT
Dans l’hypothèse d’un schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins organisé et coordonné au niveau d’un GHT, l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'inde…
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Clause de conservation d’indice personnel – Dispositif de majoration
Un décret du 16 septembre 2016 vient permettre d’octroyer, aux agents de la Fonction publique hospitalière bénéficiant d'une clause de conservation d'indice à titre personnel (en cas de reclas…
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Prime d’assistant de soins en gérontologie – Personnels éligibles
Dans une réponse adressée à une question écrite d’une députée du Gers, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a rappelé que le bénéfice de la prime d’assistant de soins en gérontologie (ASG)…
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