Publications
Traitements Indemnités et Primes
Personnels de direction- Classe exceptionnelle – Prime de Fonctions et de Résultat (octobre 2015)
Un arrêté du 9 octobre 2015 fixe les montants de référence et le plafond de la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction de classe exceptionnelle comme suit : Montant…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Elèves directeurs – Régime indemnitaire
Par le présent décret, le régime indemnitaire des agents en formation initiale à l’école des hautes études en santé publique (EHESP) est étendu aux agents qui sont issus du troisième concours de recru…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Avancement – Taux de promotion (juin 2015)
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière et en complément de l’arrêté du 26 mars 2015 (voir Sen…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Avancement – Taux de promotion (avril 2015)
Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…
Réservé aux abonnés Sentinelle
GIPA – Eléments de calcul (février 2015)
Depuis 2008, une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus fort…
Réservé aux abonnés Sentinelle
GIPA – Périodes de référence (janvier 2015)
Le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de prévoir les périodes de références (qui sont d’une durée de quatre années) permettant…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Rémunération – Nouvelle bonification indiciaire
Plusieurs décrets tirent les conséquences des réformes statutaires suivantes : La création du corps des assistants médico-administratifs en 2011 (Voir Sentinelle n°51) en remplaçant au sein du dé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (octobre 2014)
L’arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes, jusqu’à présent applicabl…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnels de direction sur emploi fonctionnel – NBI
Afin de prendre en compte les modifications apportées par le décret 2012-562 du 24 avril 2012 (Voir Sentinelle n°72) en matière d’emplois fonctionnels des établissements publics de santé (création de…
Réservé aux abonnés Sentinelle