Publications
Traitements Indemnités et Primes
Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (octobre 2014)
L’arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes, jusqu’à présent applicabl…
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Personnels de direction sur emploi fonctionnel – NBI
Afin de prendre en compte les modifications apportées par le décret 2012-562 du 24 avril 2012 (Voir Sentinelle n°72) en matière d’emplois fonctionnels des établissements publics de santé (création de…
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Personnels de direction – Evaluation et Prime de Fonction et de Résultats (juillet 2014)
Comme chaque année depuis l’instauration de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR), trois notes d’informations relatives la mise en œuvre de l’évaluation et de la PFR pour les directeurs d’hôpita…
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Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (août 2014)
Le décret du 8 janvier 2010 qui institue une indemnité compensatrice mensuelle en cas de concession de logement par nécessité absolue de service fait référence pour le calcul du montant de cette indem…
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Taux de promotion – Modification (juin 2014)
L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été modifié au titre de l’année 2014 (annexe). Pour les corps des attachés d…
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Sommes indûment perçus – prescription – définition de la rémunération
Saisi par le TA de Dijon avant de statuer, le Conseil d’Etat a rendu un avis clarifiant le point de savoir comment doivent se combiner les dispositions législatives exposées à l'article 37-1 de la…
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GIPA – Retraite additionnelle
Un bref décret en date du 2 mai 2014 modifie le décret 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité…
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Fonctionnaires de catégorie B – Echelles de rémunération et classement indiciaire
Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière, plusieurs textes en date du 4 février 2014 viennent modifier les dispositions applicables aux carrières e…
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Fonctionnaires de catégorie B et C – Echelles de rémunération et classement indiciaire
Deux décrets et un arrêté en date du 29 janvier 2014 viennent modifier les dispositions applicables aux carrières et aux rémunérations des fonctionnaires de catégorie B et C. D’une part, afin de prend…
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