Publications
Traitements Indemnités et Primes
Indemnité horaire pour travail de nuit – Refonte
Un décret du 22 décembre 2023 institue un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit afin de prendre davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnité spécifique de résidence – Tensions immobilières – Zone géographique A
Un décret du 12 décembre 2023 vient modifier le décret 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriale…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prime d’assistance à la régulation médicale – Montant
Un décret du 4 novembre 2019 instaure pour les personnels exerçant les fonctions d’assistance à la régulation médicale et disposant du diplôme d’assistant de régulation médicale, une prime mensuelle (…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fonction publique territoriale – Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat
Un décret du 31 octobre 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics, assistants maternelles et assistants familiaux de la fonction pu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prime de service 2023 – Modalités de calcul – Mesures transitoires
Un arrêté en date du 4 août 2023 vient modifier, une nouvelle fois, l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2023, afin de tenir compte de la s…
Réservé aux abonnés Sentinelle
GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul
Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) avait été prolongé pour 2020, 2021 et 2022 par un décret du 1er août 2022 (Cf. Sent…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat
Un décret du 31 juillet 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette prime ne b…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Minimum de traitement – Relèvement
Par un décret du 22 décembre 2022, le minimum de traitement dans la fonction publique est augmenté au 1er janvier 2023. Ainsi, le minimum de traitement, passe de l’indice majoré 352 à l’indice majoré…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prime d’exercice en soins critiques – Champ d’application
Un décret du 10 Janvier 2022 a instauré, à compter de janvier 2022, une prime d’exercice en soins critiques ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels des grades IDE catégorie B (grade d’extinc…
Réservé aux abonnés Sentinelle