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Sentinelle N°395 du 1er au 15 Octobre 2025

15 octobre 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

15 octobre 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Signature électronique – Signature mixte

02 octobre 2025

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

L’article R. 2182-3 du code de la commande publique prévoit la possibilité, pour signer un marché public, de recourir à la signature électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 22 mars 2…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

02 octobre 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Jury de concours – Intérêt à agir

01 octobre 2025

Evolution des carrières • Jury de concours • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 26 septembre 2025, le Conseil d’État rappelle que la contestation d’une décision administrative devant le juge administratif nécessite un intérêt à agir. En ce sens, un membre de jury…

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Retard dans le reclassement d’un agent – Faute de l’administration

01 octobre 2025

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Les dispositions relatives au reclassement prévoient que la procédure de reclassement est conduite dans un délai de trois mois à compter de la demande présentée par l’agent. Dans le cas d’espèce, l’ad…

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RGPD – Droit à rectification – Données personnelles inexactes ou incomplètes – Appréciations subjectives (Incontournable)

01 octobre 2025

Accès au dossier médical • Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Sentinelle

L’article 16 du règlement général sur la protection des données pose le droit, pour une personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement, à rectification des données inexactes et à…

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Focus N°201 – Octobre 2025 – Le congé parental

01 octobre 2025

Focus • Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°201 L’objet de ce focus est d’apporter des précisions concernant les bénéficiaires du congé parental, ainsi que sur le cadre juridique général de ce congé. In fine, il vous sera…

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Sentinelle N°394 du 16 au 30 Septembre 2025

30 septembre 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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