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Focus N°168 – Janvier 2023 – L’échange et le partage d’informations couvertes par le secret

01 janvier 2023

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°168 En matière de secret et plus spécifiquement d’échange et de partage d’informations, l’objectif du législateur, comme du juge, est de sécuriser l’individu dans la cité et a f…

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Focus N°167 – Décembre 2022 – Les directives anticipées

01 décembre 2022

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°167 Créées par la loi du 22 avril 2005 (loi Léonetti) et précisées par la loi du 2 février 2016 (loi Claeys-Léonetti), les directives anticipées permettent à une personne majeur…

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Focus N°166 – Novembre 2022 – Le congé de proche aidant

01 novembre 2022

Focus • Focus, Ressources Humaines

Anciennement appelé « congé de soutien familial », le congé de proche aidant permet à un salarié de droit privé, fonctionnaire, stagiaire de la fonction publique, agent contractuel de droit public de…

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Focus N°165 – Octobre 2022 – Le harcèlement sexuel

01 octobre 2022

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°165 Le présent focus s’attachera à détailler le cadre juridique lié au harcèlement sexuel applicable aux salariés de droit privé et agents publics ainsi qu’aux outils obligatoir…

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Focus N°164 – Septembre 2022 – Le recrutement des agents contractuels de droit public (2) Maquette de contrat

01 septembre 2022

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°164 Dans un précédent focus, il a été posé le cadre juridique applicable aux agents contractuels de droit public régis par le décret n° 91-155 du 6 février 1991, récemment réécr…

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Focus 163 – Août 2022 – Le recrutement des agents contractuels de droit public

01 août 2022

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°163 Depuis le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP), tout en constituant le fondement statutaire applicable aux agents titulaires de la fonction publique…

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Focus N°162 – Juillet 2022 – Le rapport de saisine

01 juillet 2022

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°162 Dans le cas où l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) souhaite prendre une sanction des groupes 2, 3 ou 4, elle devra obligatoirement engager une procédure disc…

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Focus N°161 – Juin 2022 – Le conseil de la vie sociale (CVS)

01 juin 2022

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°161 Créé par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, le conseil de la vie sociale (CVS) est la consécration du principe de participation des « personnes bénéficiaires des prestation…

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Focus N°160 – Mai 2022 – Les concours dans la FPH (principes généraux)

01 mai 2022

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°160 La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,21 million d’agents, soit 21 % de l’ensemble de la fonction publique : 66,6 % de fonctionnaires, 22,5 % d’agents contractue…

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