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Focus N°175 – Août 2023 – La protection fonctionnelle

01 août 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

Ancien article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, ce sont désormais les articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique qui régissent le cadre juridique de la protection…

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Focus N°174 – Juillet 2023 – Le Temps partiel thérapeutique

01 juillet 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

Les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique (TPT) (et non « mi-temps thérapeutique », cette notion ayant disparu avec l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017) ont été r…

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Focus N°173 – Juin 2023 – L’indemnité de fin de contrat

01 juin 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°173 L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique complet de l’indemnité de fin de contrat, tant en droit public qu’en droit privé. Une annexe présentera notamment…

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Focus N°172 – Mai 2023 – La séparation des ordonnateurs et du comptable public

01 mai 2023

Focus • Financement-Comptabilité, Focus

Télécharger le Focus N°172 L’objectif de ce focus est de présenter les aspects juridiques de la mise en œuvre de la relation qu’entretiennent l’ordonnateur et le comptable public, ainsi que les infrac…

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Focus N°171 – Avril 2023 – L’abandon de poste

01 avril 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique de l’ADP, tant pour les établissements privés que pour les établissements publics. Télécharger le Focus N°171

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Focus N°170 – Mars 2023 – Le congé de solidarité familiale

01 mars 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°170 de Mars 2023 L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique du congé de solidarité familiale, qu’ils s’agissent des salariés de droit privé ou qu’ils s’agissent…

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Focus N°168 – Janvier 2023 – L’échange et le partage d’informations couvertes par le secret

01 janvier 2023

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°168 En matière de secret et plus spécifiquement d’échange et de partage d’informations, l’objectif du législateur, comme du juge, est de sécuriser l’individu dans la cité et a f…

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Focus N°167 – Décembre 2022 – Les directives anticipées

01 décembre 2022

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°167 Créées par la loi du 22 avril 2005 (loi Léonetti) et précisées par la loi du 2 février 2016 (loi Claeys-Léonetti), les directives anticipées permettent à une personne majeur…

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Focus N°166 – Novembre 2022 – Le congé de proche aidant

01 novembre 2022

Focus • Focus, Ressources Humaines

Anciennement appelé « congé de soutien familial », le congé de proche aidant permet à un salarié de droit privé, fonctionnaire, stagiaire de la fonction publique, agent contractuel de droit public de…

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