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Dossier pharmaceutique – Mise en œuvre

04 avril 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 3 avril 2023 vient définir les conditions et modalités d’ouverture du dossier pharmaceutique informatisé. Pour mémoire, conformément à l’article L1111-23 du Code de la santé publi…

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Financement – Structures d’urgence – Recettes à l’activité

04 avril 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 31 mars 2023 vient abroger l’arrêté du 27 décembre 2021 sur les modalités de financement des structures d’urgences (cf. Sentinelle n°304) et vient donc définir des nouvelles modal…

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Personnels médicaux – Indemnité de vie chère – Frais de transport et de déménagement

02 avril 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 31 mars 2023 vient harmoniser les critères d’attribution de l’indemnité de majoration spéciale à 40% pour les personnels médicaux et les étudiants de 3ème cycle dans les établisse…

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Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques

01 avril 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 29 mars 2023 prévoit, à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er avril au 31 août 2023, que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou médico-soci…

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Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif

01 avril 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 29 mars 2023 prévoit, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er avril au 31 août 2023, que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et la majoration pour tra…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

01 avril 2023

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 1er avril 2023. Décision du 7 mars 2023 de l’Union nationale…

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Respect de l’ONDAM – Coefficient prudentiel 2023

01 avril 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par arrêté en date du 30 mars 2023, le coefficient de respect de l’ONDAM (coefficient prudentiel) est fixé à 0.70% pour 2023. Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 la valeur du coefficient m…

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Financement Psychiatrie – Dotation « file active » et « qualité du codage » – Suppléments transport (Incontournable)

01 avril 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 30 mars 2023 revient sur les modalités de financement des activités de psychiatrie, mises en œuvre par les arrêtés du 31 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°329). Concernant les modal…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er trimestre 2023

31 mars 2023

Sentinelle • Sentinelle

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