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Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Procédure – Mise en cohérence

30 juin 2023

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une ordonnance en date du 23 mars 2002 a posé le nouveau cadre rénové de responsabilité des gestionnaires publics, régime commun aux ordonnateurs et aux comptables, permettant des poursuites pour les…

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Médicaments en association de traitement – Modalités d’autorisation- Remboursement

29 juin 2023

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Un décret du 27 juin 2023 pris sur la base de l’article 59 de la loi 2021-1754 du 23  décembre 2021 de financement de la sécurité sociale (Cf. sentinelle n° 304) précise les modalités d’autorisat…

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Point d’indice – Revalorisation

29 juin 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 28 juin 2023 vient augmenter la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2023 de 1.5%. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi por…

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Médicaments agréés – Service public

27 juin 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2023, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Préparateur en pharmacie hospitalière – Diplôme

25 juin 2023

Sentinelle • Diplôme / Préparateur en pharmacie hospitalière, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté en date du 22 juin 2023 vient fixer la liste des diplômes permettant d’exercer la profession de préparateur en pharmacie, en application de l’article L4241-13 du Code de la santé publique, m…

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Exonérations sociales – Médecins en CER et activité de régulation médicale

24 juin 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328), un décret du 23 juin 2023 vient mettre en œuvre le dispositif d’exonération sociales pour : Les mé…

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Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs

24 juin 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 21 juin 2023 revient sur la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants afin de clarifier certaines règles, notamment celles relatives à la contrainte de dose,…

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Remboursement de la télésurveillance médicale – Liste des activités

24 juin 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Télésurveillance médicale

Un décret en date du 30 décembre 2022 a précisé les modalités de remboursement des actes de télésurveillance médicale (Cf. Sentinelle n°328) en application de l’article 36 de la Loi de financement de…

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Données personnelles – Accès – Commissaire aux comptes – Prestataires extérieurs – Secret médical (Incontournable)

23 juin 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par un arrêt rendu le 25 novembre 2020 (Cf. Sentinelle 278), le Conseil d’Etat a annulé le décret du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (Cf. Sentinelle n° 232) qui autori…

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