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Médecine du travail – Agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail – Rapport d’activités

16 novembre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret en date du 15 novembre 2022 vient expliciter les modalités relatives à l’agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail, selon un cahier des charges national. Le…

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Médecine du travail – Dossier médical de santé au travail

16 novembre 2022

Sentinelle • Les incontournables, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 15 novembre 2022 vient préciser les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical de santé au travail. Le dossier médical est constitué d’un dossier…

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Sentinelle N°325 du 01 au 15 Novembre 2022

15 novembre 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Bouclier tarifaire – Secteur médico-social

15 novembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un décret en date du 14 novembre 2022 est venu amender le décret n°2022-514 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel, permettant l’ext…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 novembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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ESMS – Campagne budgétaire – Handicap – Personnes âgées

15 novembre 2022

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une instruction complémentaire du 8 novembre 2022 revient sur la campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées pour l’exercice 20…

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Etablissements de santé – Campagne tarifaire et budgétaire

14 novembre 2022

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une nouvelle circulaire du 31 octobre 2022 vient allouer aux établissements de santé 2.3 Md€ supplémentaires pour faire face aux dépenses liées au dégel du point d’indice, aux effets de l’inflation, a…

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Directives anticipées – Opposabilité – Constitutionnalité de la décision médicale permettant d’écarter leur application

11 novembre 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Les incontournables, Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 10 novembre 2022 suite à sa saisine par le Conseil d’Etat dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L1111-1…

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Médicaments agréés – Service public

09 novembre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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