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EML – Radiologie interventionnelle – Conditions d’implantation et de fonctionnement

17 septembre 2022

Sentinelle • Les incontournables, Organisation de la santé, Sentinelle

Deux décrets et un arrêté en date du 16 septembre 2022 fixent les conditions d’implantation et de fonctionnement au titre des actes de radiologie diagnostique et pour l’activité de radiologie interven…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

16 septembre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Commande publique – Modification des prix  Circonstances imprévues

16 septembre 2022

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a rendu un avis en assemblée générale le 15 septembre 2022 sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique. La question posée est cell…

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Soins sans consentement- Modification de la forme de la prise en charge – Eloignement géographique

16 septembre 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de Cassation est venue préciser l’interprétation de l’article L. 3211-11 dernier alinéa du code de la santé publique relatif à la modification de la forme d…

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Sentinelle N°321 du 1er au 15 Septembre 2022

15 septembre 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025

09 septembre 2022

Sentinelle • Développement professionnel continu, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté du 7 septembre 2022 fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées e…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

09 septembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Maladie à déclaration obligatoire – Orthopoxviroses

08 septembre 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 25 août 2022 vient modifier la fiche de déclaration devant être envoyée à l’ARS dans le cadre de la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas d’orthopo…

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Rémunération – 1er Mai – Texte applicable

01 septembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Depuis le 1er mars 2022, est entré en vigueur le code général de la fonction publique, qui était en principe une codification à droit constant. Toutefois, le nouvel…

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