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Sentinelle N°313 du 1er au 15 Mai 2022

15 mai 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

14 mai 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Protocole de coopération – Autorisation

14 mai 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…

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Elections professionnelles – Vote électronique – France connect

14 mai 2022

Sentinelle • Elections professionnelles, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Par arrêté en date du 9 mai 2022, est autorisé l’utilisation du téléservice « France connect » pour la mise en œuvre du vote électronique lors des élections professionnelles 2022, pour l’identificatio…

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Base de données sociales – Indicateurs

14 mai 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) a institué, par modification de la loi 83-634 (articles 9A et 9B), l’élaboration annuelle d’un rapport social uniqu…

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COVID – Garantie de financement

14 mai 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 10 mai 2022 vient préciser les modalités de garantie du financement des établissements de santé pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022, garantie prorogée par la Loi 2022-4…

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Dispositif supplémentaire de financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usages – Alimentation du DMP

13 mai 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Dans le cadre du programme Ségur Usage Numérique en établissement de santé (SUN-ES), une instruction en date du 29 mars 2022 vient préciser le dispositif supplémentaire de financement à l’atteinte des…

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Plan de relance des investissements – Instruction des dossiers

13 mai 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Une instruction en date du 30 mars 2022 revient sur le déploiement des programmes régionaux de projets d’investissement dans le cadre du plan de relance issu du Ségur de la santé (Cf. Sentinelle n°285…

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Fonds pour la modernisation et l’investissement – Délégation de crédits – 2022

13 mai 2022

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Une circulaire en date du 15 avril 2022 vient préciser la première délégation de crédits au titre de 2022 au fonds pour la modernisation et l’investissement. En sus des mesures traditionnelles, sont a…

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