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Reclassement – PPR – Ajustements réglementaires

24 avril 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 22 avril 2022 vient préciser les modalités de mise en œuvre du reclassement et de la période préparatoire au reclassement(PPR), en sus du toilettage lié à l’entrée en vigueur du C…

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Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Mission – Bloc de compétences – Aide médicale d’urgence

24 avril 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 11 avril 2022 publié au JORF du 17 avril redéfinit les modalités de formation ainsi que les référentiels d’activité des ambulanciers mais aussi des auxiliaires ambulanciers. Il convient d…

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FIDES – Liste des établissements concernés

24 avril 2022

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Deux arrêtés du 19 avril 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes…

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Accès précoce et compassionnel – Recueil de données

23 avril 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Un décret du 11 février 2022 relatif au cadre de prescription compassionnelle et précoce renvoyait à un arrêté le soin de définir le modèle de convention permettant de dédommager les établissements au…

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Compétences vaccinales – Infirmier et sage-femme

23 avril 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Plusieurs textes en date du 21 avril 2022 viennent étendre les compétences vaccinales des infirmiers, sage-femmes (et pharmacien d’officine). Les infirmiers peuvent administrer, sans prescription médi…

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Panorama de jurisprudence – COVID

22 avril 2022

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat est venu confirmer sa jurisprudence sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie, dans toute une série d’arrêts en référés, en considérant que si l’administration peut suspen…

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Vacance d’emploi – Obligation de publicité – Espace numérique commun

22 avril 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 28 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre, instaure une obligation de publicité des créations et vacances de tout emploi permanent sur un espace numérique commun aux trois fonctions…

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Soins de suite et de réadaptation – Financement

22 avril 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un décret du 21 avril 2022 réforme le financement des activités de soins de suite et de réadaptation.  Ainsi est créée une section qui doit émettre un avis sur l’allocation des ressources des SSR…

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Expérimentation – Néonatalogie à domicile

21 avril 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 11 avril 2022 a prévu une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de…

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