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Accord collectif – Fonction publique – Télétravail

03 avril 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Télétravail

A été publié au JORF du 3 avril 2022, un accord collectif pris en application des articles L221-1 et suivants du code de la fonction publique, signé par les principales organisations syndicales de la…

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Tarification nationale journalière – Tarifs 2022 et coefficient de transition 2022

03 avril 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256 – Décembre 2019) a institué une tarification nationale journalière des prestations d’hospitalisation, servant de base au ca…

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VAE – Aide-soignant et Auxiliaire de puériculture

02 avril 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Deux arrêtés en date du 28 mars 2022 viennent détailler les modalités de la délivrance des diplômes d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture en VAE, et présentent notamment le livret de présent…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

01 avril 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Congé en cas de décès de la mère – Pièces justificatives

01 avril 2022

Sentinelle • Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 28 mars 2022 revient sur les modalités d’attribution des congés maternités et liées aux charges parentales (Cf. Sentinelle n°299) et fixe la liste des pièces justificatives que le…

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SSR – Coefficient différencié – Taux d’évolution

01 avril 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Plusieurs arrêtés du 28 mars 2022 sont venus préciser les éléments médico-tarifaires des établissements de santé afin de fixer notamment : le montant de la réserve prudentielle 2022 à hauteur de…

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Directeur des soins – Carrière – Revalorisation

01 avril 2022

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux décrets du 31 mars 2022 complétés par deux arrêtés du même jour viennent revaloriser le déroulement de carrière des directeurs de soins (DS). Ainsi, sont ajoutés : Un 9ème échelon au grade d…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2022

31 mars 2022

Sentinelle • Sentinelle

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Sentinelle N°310 du 16 au 31 Mars 2022

31 mars 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°310 afin d’accéder aux incontournables « Régime de responsabilité des gestionnaires publics » « Isolement Contention Saisine du JLD » et aux différentes thématiques « Autorisati…

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