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Ratio minimal de soignants – Sécurité des soins

30 janvier 2025

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Une loi en date du 29 janvier 2025 vient instituer à compter du 31 décembre 2024 le principe d’un ratio minimal de soignants par lits ouverts ou par nombre de passages en tenant compte de la charge de…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques

29 janvier 2025

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté en date du 17 janvier 2025 vient réviser l’arrêté du 16 mai 2023 modifié (Cf. Sentinelle n°338, 356, 358 et 372) relatifs à plusieurs prises en charge de télésurveillance, en supprimant la n…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

29 janvier 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

23 janvier 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Exercice exclusif – Bloc opératoire – Actes autorisés – Infirmier

21 janvier 2025

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Suite au décret du 23 octobre 2024 (cf. Sentinelle n°372) venant définir la procédure par laquelle un infirmier ou une infirmière non titulaire d’un diplôme d’Etat de bloc opératoire peut être autoris…

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Pratique avancée –  Infirmier – Accès direct – Prescription- Dépassement de compétence

21 janvier 2025

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret en date du 20 janvier 2025 vient modifier les conditions d’exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) suite à la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soi…

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Certificat de décès – Communication

19 janvier 2025

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Par décret en date du 17 janvier 2025, est autorisée la communication du volet administratif des certificats de décès aux officiers de police judiciaire sur simple demande, sans autre précision sur le…

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Programme de financement – « Stratégie de continuité et de reprise d’activité »

18 janvier 2025

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 10 janvier 2025 vient modifier l’arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé – Fonction « An…

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Sentinelle N°377 du 1er au 15 Janvier 2025

15 janvier 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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