Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Conservation des bulletins de paie – Espace numérique

23 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 21 Décembre 2021 vient étendre les modalités de conservation des bulletins de paie des agents des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, sur support électro…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Minimum de traitement – Relèvement

23 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitement minimum des fonctionnaires, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 22 décembre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique est augmenté au 1er janvier 2022. Ainsi, le minimum de traitement, passe de l’indice majoré 340 (soit indice brut…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Salaire minimum de croissance – Augmentation

23 décembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, SMIC, Sentinelle

Par un arrêté du 22 décembre 2021, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2022 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réuni…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21

23 décembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté du 17 décembre 2021 fait évoluer en profondeur le plan comptable M21, au 1er janvier 2022. Ce sont les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable qui sont ainsi modifiés. Arrêté…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FIDES – Liste des établissements concernés

23 décembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

Un arrêté du 17 décembre 2021 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – M22

23 décembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Un arrêté en date du 15 décembre 2021 fait évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2022. Le nouveau plan comptable est présenté en annexe et l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf. Sentinelle n°280) e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

COVID – Vaccination – Enfants

23 décembre 2021

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 22 décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) notamment sur les modalités de vaccination de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Télétravail – Fonction publique – Adaptations

22 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Télétravail

Un décret en date du 21 Décembre 2021 vient adapter les règles de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, posées au décret n°2016-151, permettant de déroger à la quotité maximale exerc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Exercice du droit syndical – Personnels médicaux- Etudiants – Instituts agréés

22 décembre 2021

Sentinelle • Exercice du droit syndical, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Le décret n° 2021 – 908 du 7 juillet 2021 (Cf. sentinelle n°293) a défini les moyens syndicaux accordés aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications