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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

11 novembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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COVID – Prolongation de l’état d’urgence

11 novembre 2021

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Par une Loi en date du 10 Novembre 2021, validée par le Conseil constitutionnel, la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire, initialement fixée dans la loi du 23 Mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262),…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

09 novembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 9 novembre 2021. Décision du 17 septembre 2021 de l’Union nationa…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

09 novembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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COVID – Rémunération des professionnels des centres de vaccination – Ajout à la liste des tests remboursés

09 novembre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 8 novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise. La rémunération des professionnels particip…

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Protocole de coopération – Autorisations

07 novembre 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activi…

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Assistance médicale à la procréation – Limite d’âge

07 novembre 2021

Sentinelle • Assistance Médicale à la Procréation, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 26 Octobre 2021 vient préciser la limite d’âge pour la conservation des gamètes et des tissus germinaux. Ainsi, au titre de l’AMP,  la limite d’âge au-delà de la laquelle la…

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Prime d’encadrement – Revalorisation

07 novembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté du 25 octobre 2021 vient revaloriser la prime d’encadrement allouée à certains agents de la FPH et liste dans un tableau les nouveaux montants devant être alloués  au 1er novembre 2021.…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 – Modifications

07 novembre 2021

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 3 Novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289 – Mai 2021) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des dotations annuelles d…

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