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Dépôt de sang – Simplification – Convention type

07 novembre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Depuis l’intervention du décret 2017-631 du 25 avril 2017, les groupements de coopération sanitaire (GCS) peuvent être autorisés à gérer un dépôt de sang, qu’il s’agisse de GCS de moyens ou de GCS Eta…

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Indemnité de fonction – Président de CME – Vice-Président du directoire – Revalorisation

06 novembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté du 4 novembre 2021 vient revaloriser l’indemnité de fonction allouée aux présidents de CME et modifie en conséquence l’arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement…

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Indemnité de fonction – Président de CME de groupement

05 novembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Suite à la mise en place des CME de groupement hospitalier de territoire (GHT), un décret du 27 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°290)  a institué une indemnité de fonction attribuée au président de la…

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Indemnité de fonction – Chef de pôle – Revalorisation

05 novembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté du 4 novembre 2021 vient revaloriser l’indemnité de fonction allouée aux chefs de pôle et modifie en conséquence l’arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l…

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Indemnité de fonction – Chefs de service

05 novembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Afin de valoriser les fonctions managériales de chef de service exercées par les praticiens au sein des établissements publics de santé un décret du 4 novembre 2021 complété par un arrêté du même jour…

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COVID – Grippe saisonnière – Sortie de crise – Vaccination

04 novembre 2021

Sentinelle • Covid 19, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 3 novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin de  faciliter la co-administration d…

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Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence

02 novembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Pour compléter le panorama de jurisprudence de la Sentinelle n°299 relatif à l’obligation vaccinale, plusieurs nouvelles ordonnances (contradictoires) ont été rendues sur l’articulation arrêt maladie…

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Sentinelle N°300 du 16 au 31 Octobre 2021

31 octobre 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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Indemnité de sujétion spéciale – Indemnité spécifique

30 octobre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 29 octobre 2021 l’indemnité de sujétion spéciale est supprimée et remplacée par une indemnité spécifique pour les personnels suivants : Les personnels infirmiers et infirmiers en…

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