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Carrière – Avancement – Corps paramédicaux en voie d’extinction – Catégorie A et B

30 octobre 2021

Sentinelle • Avancement de grade - Taux de promotion, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020 et suite à la publication des textes venant restructurer les carrières des corps des  infirmiers en soins généraux et spécialisés, des infir…

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Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Cas contact – Personnes vulnérables

30 octobre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 29 octobre 2021 vient notamment prolonger jusqu’au 30 décembre 2021 les mesures exceptionnelles mises en place par le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 (CF Sentinelle n°281). Ces disposi…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

29 octobre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

29 octobre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Personnels médicaux – Droits syndicaux

29 octobre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une Instruction en date du 24 Août 2021 revient sur les moyens syndicaux des personnels médicaux, notamment sur les modalités de répartition des 18 équivalents temps plein entre les organisations synd…

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Référent Egalité – Nomination – Missions

29 octobre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans le cadre du suivi des mesures relatives à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, notamment suite aux différentes circulaires de 2016 et 2018 (Cf. Sentinelle n° 214 Mars 2018) et de l’a…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

29 octobre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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IDE – Pratiques Avancées – Urgences – Degré de gravité

27 octobre 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

Un décret en date du 25 Octobre 2021, codifié dans le Code de la santé publique aux articles R4301-1 et suivants, vient préciser les modalités relatives à l’exercice en pratique avancée des infirmiers…

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FIDES – Liste des établissements concernés

26 octobre 2021

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Un arrêté vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de c…

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