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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

27 décembre 2024

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par plusieurs décisions de l’UNCAM publiée aux JORF des 24 et 27 décembre 2024 Décision du 27 novembre 2024…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

26 décembre 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Titularisation des apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi – Niveau de diplôme

24 décembre 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 5 Mai 2020 définit les modalités permettant la titularisation d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi à l’issue d’un contrat d’apprentissage (Cf. Sentinelle 265). Ce décret est…

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Praticiens associés contractuels temporaires – Statut

21 décembre 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a été publiée au JORF du 28 décembre 2023 (Cf. Sentinelle 352). L’…

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PADHUE – Attestation provisoire

21 décembre 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a été publiée au JORF du 28 décembre 2023 (Cf. Sentinelle 352). L’…

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Assurance chômage – Aménagements

20 décembre 2024

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Par arrêté en date du 19 décembre 2024, a été agréé la nouvelle convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2025, mais qui ne sera effectivement app…

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Procédure disciplinaire – Droit de se taire – Champs d’application – Sanction

19 décembre 2024

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 19 décembre 2024, le Conseil d’Etat est venu poser les règles quant à la mise en œuvre du droit de se taire, droit que le Conseil Constitutionnel a mis en exergue dans deux décisions…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

18 décembre 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Sentinelle N°375 du 01 au 15 Décembre 2024

15 décembre 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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