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Avis de médecine du travail – Modèles

10 octobre 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

En application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Cf. sentinelle 295), un arrêté en date du 26 septembre 2024 vient modifier l’arrêt…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

09 octobre 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Fonction publique – Procédure disciplinaire – Droit de se taire – Inconstitutionnalité

04 octobre 2024

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L532-4 du Code général de la fonction publique (lien), qui précise l…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

02 octobre 2024

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 2 octobre 2024 : Décision du 11 septembre 2024 de l’…

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Procédure disciplinaire – Matérialité des faits

01 octobre 2024

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer dans un arrêt en date du 27 septembre 2024 sur l’articulation entre les procédures pénale et disciplinaire, notamment en matière d’autorité de la chose jugée. Cet…

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Rupture conventionnelle – Annulation – Requalification en démission

01 octobre 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La Cour de cassation a eu à se prononcer sur les conséquences de l’annulation d’une convention de rupture conventionnelle, dans un arrêt en date du 19 juin 2024. En l’espèce, un salarié demande une ru…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2024

30 septembre 2024

Sentinelle • Sentinelle

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Sentinelle N°370 du 16 au 30 Septembre 2024

30 septembre 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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CAMSP – Rapport d’activité

29 septembre 2024

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un arrêté en date du 25 septembre 2024 vient fixer le modèle de rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce, pour le rapport d’activité 2023. En conséquence, l’arrêté du 28 jan…

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