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N°242 du 16 au 31 Mai 2019

02 juin 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Assiette de cotisation – Numérisation – Documents établis sur support papier

30 mai 2019

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêté du 23 mai 2019 sont fixées les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier à des fins de justification de tout employeur (public ou privé) de l…

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Radiologie – Niveau de référence diagnostiques

30 mai 2019

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un arrêté abroge et remplace celui du 24 octobre 2011 (Sentinelle n° 65)  relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire et porte ainsi homologation de la d…

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CHRU – Personnel Enseignants et Hospitaliers – Statut – Echelon Exceptionnel

30 mai 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut, Statut général

Par trois décrets est modifié le statut des personnels enseignants et hospitaliers. Ainsi, est créé un échelon exceptionnel dans le grade de hors-classe des corps des maîtres de conférences des univer…

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PUI – Implantation – Fonctionnement – Autorisation (mai 2019)

30 mai 2019

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, Sentinelle

Par un décret du 21 mai 2019  pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) prise en application de l'a…

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Admission à la retraite – Non rétroactivité – Illégalité

30 mai 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 6 mai 2019 a été posé le principe de la non rétroactivité de la décision d’admission à la retraite. Dans cette affaire, un agent souhaitant faire prendre en…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2019)

30 mai 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est modifiée par un arrêté du 20  mai 2019 publié au JORF du 22 mai. Est retiré de cette liste I le f…

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Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2019

30 mai 2019

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Une circulaire du 15 mai 2019 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2019 : les ressources du FIR et leur répartition régionale pour 2019 les or…

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Obligation d’emploi – Travailleurs Handicapés – Déclaration (mai 2019)

30 mai 2019

Sentinelle • Handicap, Non discrimination, Ressources Humaines, Sentinelle

Par trois décrets du 27 mai 2019 publiés au JORF du 28 mai 2019 sont définies d’une part, les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'applicat…

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