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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (mai 2019)

14 mai 2019

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de suivi et d'exécution, Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (mai 2019)

14 mai 2019

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de décision modificative, Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 avril 2019,…

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Responsabilité – Annonce d’un décès- Manque d’empathie

14 mai 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Gestion des décès, Sentinelle

Dans une décision en date du 12 mars 2019,  le Conseil d’Etat est venu reconnaître la possibilité de l’existence d’une souffrance morale résultant du manque d'empathie d’un établissement lors…

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Sentinelle N°240 du 16 au 30 Avril 2019

01 mai 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Traitements de données personnelles – NIR – Vie privée

29 avril 2019

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

En application de l’article 22 de la loi Informatique et Libertés, un décret du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire na…

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Emprunts – Sécurisation – Taux maximal – Contrats financiers

29 avril 2019

Sentinelle • Emprunts, Financements, Sentinelle

Par un arrêté du 15 avril 2019 est établie la liste les contrats de prêts à taux variable pouvant être souscrits en application de l’article L.6145-16-1 bis du code de la santé publique qui exige que…

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Expérimentation – Prescription Hospitalière – Médicaments biologiques

29 avril 2019

Sentinelle • Expérimentation, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

La liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation nationale pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils…

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Médecins étrangers en formation – Autorisation temporaire d’exercice – Convention d’accueil-type (avril 2019)

29 avril 2019

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

L’arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d…

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Professions réglementées – Interdiction d’exercice – Union Européenne

29 avril 2019

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

L’ordonnance 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées (lien) prévoit en son article 7 une information des autorit…

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