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Apprentis – Financement du permis de conduire

14 janvier 2019

Sentinelle • Apprenti, Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Pris pour l’application de l’article 36 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2019-1 du 3 janvier 2019 vient fixer les conditions et…

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Entreprises adaptées – Conditions d’agrément et de financement

30 décembre 2018

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du  28 décembre 2018, publié au JORF…

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Prélèvement à la source – Etablissements publics – Note d’information

30 décembre 2018

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par une note d’information du 13 décembre 2018, mise en ligne le 18 décembre, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) par le…

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Vacance d’emploi – Obligation de publicité – Espace numérique commun

30 décembre 2018

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 28 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre, instaure une obligation de publicité des créations et vacances de tout emploi permanent sur un espace numérique commun aux trois fonctions…

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Défibrillateur externe – ERP – Obligation d’installation

30 décembre 2018

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un décret du 19 décembre 2018 institue une obligation d’installation d’un défibrillateur automatisé externe dans les établissements recevant du public (ERP) qui relèvent : Des catégories 1 à 4 me…

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Contractualisation – Qualité et efficience des soins (décembre 2018)

30 décembre 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par un arrêté en date du 12 décembre 2018 sont fixés et actualisés les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils exprimés en volume ou en dépenses prévus à l’article L…

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Troubles du neuro-développement – Parcours de bilan

30 décembre 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Pris pour l’application de l’article 62 de la LFSS pour 2019, un décret du 28 décembre 2018 vient fixer les conditions d’application du parcours de bilan et intervention précoce préalable au diagnosti…

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Contribution versée par les ESAT pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

30 décembre 2018

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle, Taxes et contributions

Pris pour l’application de l’article L 6323-396 du code du travail, le décret 2018-1346 du 28 décembre 2018 fixe le taux et l'assiette de contribution de l'établissement ou du service d'ai…

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EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle (décembre 2018)

30 décembre 2018

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 21 décembre 2018, publié au JORF du 29 décembre, vient fixer à 1,25 % pour 2019 (contre 1,21% en 2018), le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestat…

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