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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2019)

14 avril 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2019)

14 avril 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2019, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2019

31 mars 2019

Sentinelle • Sentinelle, Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

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Sentinelle N°238 du 16 au 30 Mars 2019

31 mars 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Dispositifs médicaux implantables – Traçabilité

30 mars 2019

Sentinelle • Divers, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Une note d’information de la DGOS du 27 mars 2019, mise en ligne le 29 mars, vient rappeler les obligations réglementaires applicables en matière de traçabilité des dispositifs médicaux implantables (…

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Dotation Efficience et pertinence des prescriptions hospitalières – Médicaments biosimilaires – Indicateurs

30 mars 2019

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Introduit par l’article 66 de la LFSS pour 2019, l’article L 162-22-7-4 du code de la sécurité sociale prévoit que les établissements de santé MCO peuvent bénéficier d’une dotation du FIR lorsqu…

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Maladies rares – Protocoles nationaux de diagnostics et de soins – Appel à projets 2019

30 mars 2019

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Par le biais d’une note d’information du 11 mars 2019, mise en ligne le 18 mars, la DGOS lance l’appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) et ce…

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Stratégie nationale pour l’autisme – Instruction de mise en œuvre

30 mars 2019

Sentinelle • Droit des personnes âgées et personnes handicapées, Organisation de la santé, Sentinelle

Par une instruction interministérielle du 25 février 2019 à destination des DGARS, mise en ligne le 21 mars, la DGOS, la DGCS et la CNSA viennent préciser les mesures médico-sociales et sanitaires à m…

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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire (mars 2019)

30 mars 2019

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique qui entre en vigueur le 1er avril 2019 afin de regrouper de faço…

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