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Charte de la visite médicale – décret d’application

14 octobre 2018

Sentinelle • Conduite à tenir, Etablissements, Sentinelle

L’article L 162-17-9 du code de la sécurité sociale issu de l’article 58 de la LFSS pour 2018 a prévu la conclusion, entre le Comité économique des produits de santé et un ou plusieurs syndicats ou or…

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SIH – Recueil de données comptables 2017 (octobre 2018)

14 octobre 2018

Sentinelle • Etablissements, SIH - Recueil de données comptables, Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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Sentinelle N°227 du 1er au 15 octobre 2018

14 octobre 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2018)

14 octobre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2018, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (octobre 2018)

14 octobre 2018

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2018, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Association française de lutte contre l'endométriose (E…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2018)

14 octobre 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Compte personnel de prévention de la pénibilité – Circulaire d’application

14 octobre 2018

Sentinelle • Prévention de la pénibilité, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a simplifié les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Elle a notamment allégé…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2018)

14 octobre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Dons de jours de repos au bénéfice des proches aidants

09 octobre 2018

Sentinelle • Sentinelle

L’article 1er de la loi 2018-84 du 13 février 2018 a institué au bénéfice des salariés de droit privé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en pe…

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