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Emplois de direction- CHRU – Contrat de droit Public

14 novembre 2017

Sentinelle • Directeurs, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret en date du 2 novembre 2017, est modifié le contrat-type permettant de recruter, sur la base de l’article 8 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, des agents dans les emplois de directeur gén…

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Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (novembre 2017)

14 novembre 2017

Sentinelle • Douleur, Organisation des soins, Sentinelle

L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en da…

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Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale mensuelle

14 novembre 2017

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par le décret 2011-46 est instituée une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes. Son montant fixé par le présent arrêté es…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2017)

14 novembre 2017

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 6 novembre 2017 vient abroger celui du 3 août 2017 (Voir Sentinelle n° 199) et modifie ainsi pour l’année 2017 les montants par région (annexe I): des dotations annuelles de financement…

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Pharmacie Clinique – Appel à projets 2017-2019

14 novembre 2017

Sentinelle • Appel à projets, Etablissements, Sentinelle

L’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI), leur a notamment confié pour mission de mener toute action de pharmacie clinique en vue de contribuer à l…

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Infirmiers Anesthésistes – Nouvelle bonification indiciaire

14 novembre 2017

Sentinelle • Nouvelle Bonification Indiciaire, Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret en date du 2 novembre 2017 est attribuée mensuellement aux  fonctionnaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes, une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et…

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GHT – Pharmacie à usage intérieur – Coopération

14 novembre 2017

Sentinelle • Coopérations, GHT, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 8 novembre 2017 au titre duquel le Conseil d'état, rejette le recours pour excès de pouvoir du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hosp…

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Agrément associations d’usagers (novembre 2017)

14 novembre 2017

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2017, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association pour rassembler, informer et agir sur les ris…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2017)

14 novembre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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