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Contrat d’engagement de service public – Passation – Modalités – Champ d’application (Incontournable)

06 janvier 2026

Sentinelle • Contractuels, Contrat d'engagement de service public, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application de l’article L.632-6 du code de l’éducation, des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou e…

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Absence – Procédure d’adoption – Entretiens

01 janvier 2026

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 31 décembre 2025 a fixé à cinq le nombre maximal d’autorisations d’absences pouvant être accordé dans le cadre de l’article L. 1225-16 du code du travail  au titre des entretiens obl…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2025

31 décembre 2025

Sentinelle • Sentinelle, Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2025

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Sentinelle N°400 du 16 au 31 Décembre 2025

31 décembre 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

31 décembre 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2025, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Personnels médicaux – Temps de travail

31 décembre 2025

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par une instruction du 30 décembre 2025 sont explicitées les règles relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé. Elle s’appuie sur la jurisprudence du Con…

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Tarification- SMR- Classification- Eléments tarifaires

31 décembre 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification

En application de l’article R.162-34-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement, est assurée par des forfaits…

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Facturation – Forfaits – MCO – HAD

31 décembre 2025

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

Par le présent arrêté sont précisées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités…

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Code de déontologie des sages-femmes

31 décembre 2025

Sentinelle • Organisation des soins, Sages-Femmes, Sentinelle

Par un décret du 30 décembre 2025 est modifié le code de déontologie des sages- femmes en vue de renforcer la responsabilité de ces dernières et le droit des patientes. Dans ce cadre il convient de re…

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