Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Centre de santé et de médiation sexuelle – Modalités d’approvisionnement et de dispensation de certains médicaments

30 mars 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Un décret du 29 mars 2025 autorise les centres de santé et de médiation en santé sexuelle de s’approvisionner en médicaments. La détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments s…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Apprentissage – Exonération de cotisations

30 mars 2025

Sentinelle • Apprenti, Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Par décret en date du 28 mars 2025, les contrats d’apprentissage sont exonérés de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieur…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agrément associations d’usagers

28 mars 2025

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 10 mars 2025, sont agréées, au niveau national, pour 5 ans : l’Association française des malades de la thyroïde l’Association française des dysplasies ectodermiques Arrêté du 10…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Cancer- HAD- Expérimentation – Expertise d’appui Rémunération forfaitaire  – Dossier de candidature – Rapport

28 mars 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024  (Cf. Sentinelle 352) a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisatio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

27 mars 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

27 mars 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Autorisation de médecine d’urgence – Dispositif pérenne de régulation de l’accès aux urgences – Mise en œuvre

27 mars 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté du 18 mars 2025 vient expliciter la mise en œuvre du dispositif pérenne de régulation des urgences, prévu à l’article R6123-18-3 du Code de la santé publique (cf. Sentinelle n°376). Ainsi, l…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

26 mars 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contrat d’engagement de service public – Exercice des fonctions en zone sous dotée – PADHUE PCC

25 mars 2025

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

En application de l’article L632-6 du Code de l’éducation, les étudiants et PADHUE en parcours de consolidation des compétences peuvent signer un contrat d’engagement de service public par lequel ils…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications