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Dotations médico-sociales 2017 – Personnes âgées et Personnes Handicapées

14 juin 2017

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Comme chaque année, une décision du 16 mai 2017 de la directrice de la CNSA vient préciser la répartition régionale pour l’année 2017 du montant total annuel des dépenses pour les ESMS relevant de la…

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Recueil d’informations médicalisé en psychiatrie (RimP) – Droit au respect de la vie privée

14 juin 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

Dans une décision du 7 juin 2017, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur la légalité du « guide méthodologique du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie » prévu par l…

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Schémas d’organisation de la transfusion sanguine – Prolongation des autorisations (juin 2017)

14 juin 2017

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle, Transfusion sanguine

Un arrêté du 9 juin 2017 publié au JORF du 15 juin 2017 vient prolonger d’un an à compter de leur date de publication les arrêtés d’autorisation pris dans le cadre des schémas d’organisation de la tra…

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La fonction Achat des GHT – Guide méthodologique

14 juin 2017

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Guide, Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2017, sur le site du Ministère, la version définitive du Guide méthodologique de la Fonction Achat des GHT. Ce guide de plus de 200 pages s’articule autour de 4 chapit…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2017)

14 juin 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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La fonction Achat des GHT – Guide méthodologique

11 juin 2017

Sentinelle • Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2017, sur le site du Ministère, la version définitive du Guide méthodologique de la Fonction Achat des GHT. Ce guide de plus de 200 pages s’articule autour de 4 chapit…

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Schémas Régionaux de Santé – Note d’information DGOS

06 juin 2017

Sentinelle • Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 2 juin 2017 une note d’information à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé et relative à la territorialisation de la politique de santé. Cette n…

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Sentinelle N°194 du 16 au 31 Mai 2017

31 mai 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation

30 mai 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a institué de nouveaux outils permettant de faciliter l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail : Le dispositif d’emploi accompagné (article…

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