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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (mars 2017)

14 mars 2017

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2017, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet d’une décision d’agrément par un arrêté en date du 1er mars 2017 pu…

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Praticiens contractuels à temps partiel sur missions spécifiques – Service hebdomadaire (Incontournable)

14 mars 2017

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, Praticiens contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Parmi les motifs de recrutement possibles d’un praticien contractuel au sein d’un établissement public de santé, l’article R 6152-403 du code de la santé publique prévoit que les praticiens contractue…

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Déclaration des évènements indésirables graves – Rôle des ARS – Instruction

14 mars 2017

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par le biais d’une instruction du 17 février 2017 à destination des Agences Régionales de Santé, la Direction Générale de la Santé vient préciser, après avoir rappelé le cadre juridique de la déclarat…

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Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires – Liste des éléments à déclarer (mars 2017)

14 mars 2017

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’article D 1413-58 du code de la santé publique, institué par le décret 2016-1151 du 24 août 2016 prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux professionnels de sant…

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Jeunes apprentis – Aide financière

14 mars 2017

Sentinelle • Apprenti, Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 28 février 2017 institue une aide financière au bénéfice des jeunes apprentis. Cette aide forfaitaire d’un montant de 335 euros quel que soit la durée du contrat d’apprentissage concerne…

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Non-réintégration à l’issue d’une période de disponibilité – Allocation chômage (Incontournable)

27 février 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 27 janvier 2017, le Conseil d’Etat vient rappeler les règles en matière d’indemnisation chômage d’un fonctionnaire ne pouvant être réintégré, faute de poste vacant, à l’issue d’une pé…

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Contrat d’apprentissage – Secteur public non industriel et commercial

27 février 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Jusqu’à présent, les règles spécifiques applicables en matière de contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial étaient fixées par les décrets n° 93-162 du 2 février 1993…

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Biologiste médical – Reconnaissance de la spécialisation

27 février 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique prévoient deux procédures de reconnaissance du domaine de spécialisation pour les professionnels médicaux ne remplissant pas les condit…

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Prévention de l’obésité – Jeunes – Expérimentation

27 février 2017

Sentinelle • Organisation de la santé, Plans (obésité, alzheimer, etc), Sentinelle

La loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir Sentinelle n° 160) a prévu en son article 68 la possibilité d’expérimenter des programmes de prévention de l…

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