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Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles – Durée de validité de la liste

01 janvier 2017

Sentinelle • Centres de référence, Organisation de la santé, Sentinelle

La validité de la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés fixée par l’arrêté du 24 juillet 2014 et prenant fin normalemen…

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EHPAD – Annexe au contrat de séjour – Liberté d’aller et venir (décembre 2016)

01 janvier 2017

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

L'article 27 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinelle 160) prévoit l’instauration d’une annexe au contrat de séj…

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Etablissements médico-sociaux – Règles financières

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, Comptabilité Finances : ESMS, Sentinelle

Le présent le décret est pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et de l'article…

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ESMS – Obligation de Signalement – Dysfonctionnement grave

01 janvier 2017

Sentinelle • ESMS, Etablissements, Sentinelle

L’article 57 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (voir Sentinelle n° 160) a institué le principe selon lequel « les établissements e…

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Loi de finances pour 2017 et Loi de finances rectificatives pour 2016

01 janvier 2017

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Loi de finances, Sentinelle

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificatives pour 2016 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Peu de dispositions de ces deux lois intéressent directement les établissements…

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ESMS relevant de l’EPRD – Procédure et documents budgétaires

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - ESMS, Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2017 de la procédure budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d’un Eta…

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ESMS relevant de l’EPRD – Tableau de financement prévisionnel et crédits d’investissement

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - ESMS, Sentinelle

Un arrêté du 29 décembre 2016 vient quant à lui fixer : La composition des titres en ressources et en emplois qui composent le tableau de financement prévisionnel lorsque l'établissement est…

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Sentinelle N°184 du 15 au 31 décembre 2016

29 décembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Sécurisation des établissements de santé – Instruction

13 décembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 4 novembre 2016, le secrétariat général du Ministère de la Santé instaure la mise en place une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise…

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