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Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (avril 2015)

17 mai 2015

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2015

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 23…

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Préjudice indemnisable – Anormalité du dommage

17 mai 2015

Sentinelle • Indemnisation, Responsabilité, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a précisé, à l’occasion d’un arrêt du 15 avril 2015, l’analyse qui doit être faite de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique qui précise que « lorsque la responsabilit…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2015)

17 mai 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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EPRD – Modèle de présentation – Rectificatif (mai 2015)

17 mai 2015

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de présentation, Sentinelle

Un arrêté du 17 avril 2015 publié au JORF du 30 avril 2015 (voir Sentinelle n°144) avait modifié le modèle de présentation de l’EPRD des établissements de santé privés à but non lucratif. Cet arrêté a…

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Tableaux comptables – Modification

03 mai 2015

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Trois arrêtés ont modifié les modèles de présentation du plan global de financement pluriannuel d’une part et du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés d’autre part. Ces nouveaux modèles concern…

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Domaine public – Convention d’occupation – Déclassement

03 mai 2015

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a été amené à rappeler les principes régissant la gestion des biens des personnes publiques dans une affaire opposant une commune à une société privée (ces principes sont applicables…

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Contrat à durée déterminée – Agents publics – Recours abusif

03 mai 2015

Sentinelle • Contractuels, Ressources Humaines, Sentinelle

Il ressort de l'interprétation de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 retenue par la Cour de justice de l'Union européenne qu'il incombe aux Etats membres d'introduire de façon eff…

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Autorisation d’exercice – Maitrise de la langue française et épreuves de vérification des connaissances

03 mai 2015

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

Trois arrêtés publiés au JORF du 26 avril 2015 concernent les conditions de mise en œuvre de la procédure d’autorisation d’exercice des médecins étrangers. Sur le niveau suffisant de maîtrise de la la…

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Télémédecine – Expérimentation – Cahier des charges

03 mai 2015

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Télémédecine

L’article 36 de la loi 2013-1203 du 23 décembre 2013 permet depuis le 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, des expérimentations permettant la réalisation d’actes de télémédecine au bé…

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