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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2014)

01 juin 2014

Un arrêté du 15 mai 2014 valide l’agrément d’avenants aux conventions collectives du 26 août 1965 (prime de service et d'assiduité et prime de technicité) et du 31 octobre 1951 (définition d'u…

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GIPA – Retraite additionnelle

15 mai 2014

Un bref décret en date du 2 mai 2014 modifie le décret 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité…

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Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2014

15 mai 2014

Un arrêté du 17 avril 2014 publié le 15 mai 2014 fixe pour 2014 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et im…

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Services d’aide à domicile – Aide à la restructuration

15 mai 2014

Afin de permettre le retour à l’équilibre financier des services d’aide à domicile, l’article 17 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 a prévu une dotation de 30 millions d’euros qui doit permett…

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Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mai 2014)

15 mai 2014

Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…

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Délégué syndical – Arrêt maladie

15 mai 2014

Par cet arrêt rendu le 21 mars 2014 en chambre mixte, la Cour de cassation clarifie les conditions dans lesquelles un représentant du personnel élu ou un délégué syndical désigné, placé en p…

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Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade (Incontournable)

15 mai 2014

La section du Code du travail relative au congé de présence parentale vient d’être complétée par un nouvel article L 1225-65-1 permettant à un salarié de faire don de ses jours de repos non pris à un…

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Sentinelle N°121 du 1er au 15 Mai 2014

15 mai 2014

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Cycle de formation des attachés d’administration hospitalière

15 mai 2014

En application de l’article 10 du décret du 6 février 2013 (voir Sentinelle n° 91), un arrêté du 12 mai 2014 précise le contenu et les modalités du cycle de formation des attachés d’administration hos…

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