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Contentieux de la responsabilité – Expertise – Autorité de la chose jugée

15 avril 2014

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

En l’espèce, une personne souffrant de troubles visuels et digestifs a été admise aux urgences d’un centre hospitalier. Un diagnostic de possible intoxication alimentaire a été posé lors de l’hospital…

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Sentinelle N°119 du 1er au 15 Avril 2014

15 avril 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (avril 2014)

15 avril 2014

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté ministériel publié au JORF du 3 avril 2014 vient déterminer la répartition régionale des différentes dotations annuelles de financement. Il fixe  les montants régionaux des dotations an…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2014)

15 avril 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne budgétaire 2014 – Orientations (Incontournable)

15 avril 2014

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2014

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…

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Dette d’une personne décédée – Compétence du juge administratif

15 avril 2014

Sentinelle • Décès, Etablissements, Sentinelle

Dans un arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation s’est prononcée sur la compétence du juge administratif en matière de contentieux relatif au règlement de la dette liée aux frais d’hébergement dans…

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Formulaire « Avis d’arrêt de travail »

31 mars 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un nouveau modèle formulaire « Avis d’arrêt de Travail » est fixé  par arrêté du 28 février 2014 remplace le précédent  Il est disponible en ligne sous le numéro CERFA 10170*05 sur les sites…

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Obligation d’information – Preuve

31 mars 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt en date du 26 février 2014, énonce que «lorsqu’une juridiction administrative est saisie d’une contestation portant sur le respect par un établissement public hospital…

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MCO – Enquête de satisfaction (mars 2014)

31 mars 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Qualité- Satisfaction, Sentinelle

Le décret du 27 février 2014 et l’arrêté du 4 mars 2014 ont rénové le dispositif I-SATIS, obligatoire pour tous les établissements de santé de MCO dont l’objectif est d’évaluer annuellement la satisfa…

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