Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Jurisprudence – ONIAM – Indemnité – Prestation de compensation du handicap

16 mars 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, ONIAM, Sentinelle

La Cour de Cassation a précisé que la prestation de compensation du handicap était conciliable avec l’indemnité versée par l’ONIAM suite à un accident thérapeutique ayant, en l’espèce, entraîné une té…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Jurisprudence – ONIAM – Indemnisation – infection nosocomiale

16 mars 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, ONIAM, Sentinelle

Le Conseil d’Etat rappelle « que le juge administratif, saisi d'une action indemnitaire tendant à la réparation par une personne mentionnée au I de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publ…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Diplôme d’infirmier de Bloc Opératoire – Validation des Acquis et de l’Expérience

16 mars 2014

Sentinelle • Diplôme / Infirmier, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté du 24 février 2014 vient préciser les modalités d'organisation de la Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'état d'Infirmier de bloc op…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Lutte contre la maltraitance – Renforcement du dispositif de signalement, de suivi et de contrôle

16 mars 2014

Sentinelle • Droit des personnes âgées et personnes handicapées, Organisation de la santé, Sentinelle

Une nouvelle circulaire destinée aux ARS et récemment publiée vient renforcer le dispositif de lutte contre la maltraitance mis en place par les circulaires du 23 juillet 2010 et du 12 juillet 2011 (v…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°117 du 1er au 15 Mars 2014

16 mars 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnité de conseil versée aux comptables publics (Incontournable)

16 mars 2014

Sentinelle • Financement-Comptabilité, Sentinelle

En supprimant la qualification d’établissement public local pour les établissements publics de santé, la loi HPST avait en conséquence privé de base légale et réglementaire le versement de l’indeminté…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Comptable public – Gestion des fonds privés des patients et personnes hébergées

16 mars 2014

Sentinelle • Comptabilité, Comptables publics, Sentinelle

Suite à la parution du décret 2012-663 (Sentinelle n° 13) relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou ser…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Statut des internes – Rémunération

16 mars 2014

Sentinelle • Internes, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 4 mars 2014 vient modifier les articles R 6153-10 et R 6153-26 (2°) du code de la santé publique relatifs à la rémunération et mise en disponibilité des internes. Il est complété par deux…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Jurisprudence – Unité de malade difficile – hospitalisation sans consentement

16 mars 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Une question prioritaire de constitutionnalité avait été transmise au Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce sur la constitutionnalité de l’article L3222-3 du Code de la Santé Publique relatif…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications