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Sages-femmes des hôpitaux – Coordinateur en maïeutique

04 janvier 2015

Par plusieurs décrets, sont créés d’une part, un corps des sages-femmes des hôpitaux, se substituant aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d'école de sages-femmes de…

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ESMS – Compte Administratif – Cadre de présentation

04 janvier 2015

Le cadre de présentation du compte administratif des organismes gestionnaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à l'obligation de transmission du compte administra…

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Etudiants Hospitaliers – Conditions de travail

01 janvier 2015

L’objet de l’instruction du 10 décembre 2014 est de rappeler les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et de clarifier les dispositions réglementair…

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Plafond de sécurité sociale pour 2015

15 décembre 2014

Un arrêté en date du 26 novembre 2014 est venu fixer pour 2015 à 3170 euros le montant de la valeur mensuelle et à 174 euros celui de la valeur  journalière du plafond de la sécurité sociale pour…

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Plan d’action pour la prévention des risques psychosociaux – FPH

15 décembre 2014

En application de la lettre-circulaire du Premier Ministre du 20 mars 2014 (voir Sentinelle n°118), une instruction de la DGOS décline pour la fonction publique hospitalière les mesures à prendre par…

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Biologie médicale – Ristournes – Constitutionnalité

15 décembre 2014

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société de laboratoires de biologie médicale Bio Dômes Unilabs SE…

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Virus Ebola – Autorisation de traitement des personnels de santé exposés

15 décembre 2014

à titre dérogatoire, un arrêté du 4 décembre 2014 autorise l'importation, le stockage, la distribution, la prescription, la dispensation et l'administration du médicament contenant la substanc…

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Guide technique d’accréditation en Anatomie et Cytologie Pathologiques – SH GTA 03

15 décembre 2014

Sentinelle • COFRAC, Sentinelle

Le Guide technique d’accréditation en Anatomie et Cytologie Pathologiques a été récemment mis en ligne sur le site du Comité Français d’Accréditation. Ce document, entré en vigueur le 1er novembre 201…

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Vaccination contre la grippe des professionnels de santé (décembre 2014)

15 décembre 2014

La circulaire annuelle relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux vient seulement d’être mise en ligne. Elle rappe…

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