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Frais de déplacement – Modifications

21 septembre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 20 septembre 2023 vient modifier l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission. A titre d’exemple, concernant le taux de base, l’indemnité de repas est port…

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SSIAD – Forfait global de soins – Montants forfaitaires et taux de revalorisation

21 septembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Suite à la modification des modalités de financement des SSIAD par la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) et par le décret n°2023-3…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

20 septembre 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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ERP – Règlement de sécurité incendie et panique

19 septembre 2023

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances, Sécurité incendie

Un arrêté en date du 11 septembre 2023 vient mettre à jour l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique…

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Responsabilité financière – Inexécution des décisions de justice – Condamnation

16 septembre 2023

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt du 10 juillet 2023, la Cour des Comptes vient condamner un directeur d’hôpital (7000 euros d’amende) tout comme le directeur intérimaire (2000 euros d’amende) et l’attaché d’administrati…

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Sentinelle N°345 du 1er au 15 Septembre 2023

15 septembre 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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Sage-femmes – Prescriptions

15 septembre 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sages-Femmes, Sentinelle

Un décret en date du 14 septembre 2023 vient ajouter les médicaments suivants à l’annexe 41-4 du Code de la santé publique relative à la liste des médicaments et dispositifs médicaux mentionnées aux a…

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Médicaments agréés – Service public

14 septembre 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Congé d’adoption – Durée – Modalités

14 septembre 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 12 septembre 2023 vient préciser les délais dans lesquels le congé d’adoption et le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peuvent être pris. Ainsi, ces con…

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