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Etablissements de santé – Campagne budgétaire et tarifaire – 2023 – 2ème circulaire

31 octobre 2023

Une circulaire en date du 19 octobre 2023 met en œuvre la deuxième délégation de crédits. Dans le cadre des ressources humaines, des crédits sont alloués à la revalorisation de 1.5% du point d’indice,…

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Don du corps à la science – Transport de corps

29 octobre 2023

Un arrêté en date du 19 septembre 2023 revient sur le transport des corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement et de recherche, dans le cadre du dispositif rénové, prévu par le décret…

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Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée & Référentiel – Prescription

29 octobre 2023

Un premier arrêté en date du 25 octobre 2023 vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté,…

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DMP – Droits d’accès des professionnels de santé

29 octobre 2023

Un arrêté en date du 26 octobre 2023 vient fixer les règles de gestion des droits d’accès des professionnels de santé au dossier médical partagé (DMP) et aux différents documents dont il est composé e…

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Règles de bonne pratique – Traitement chirurgical de l’incontinence – Conditions de réalisation

28 octobre 2023

L’article L.1151-1 du code de la santé publique prévoit que certains actes de soins peuvent être soumis à des règles de bonne pratique fixées par arrêté. Dans ce cadre, le présent arrêté vient modifie…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

24 octobre 2023

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par la décision de l’UNCAM publiée au JORF du 24 octobre 2023. Décision du 25 septembre 2023 de l’Union national…

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Diplôme- PUI

21 octobre 2023

Par un décret du 19 octobre 2023, est ajouté à la liste des diplômes permettant à son titulaire d’exercer au sein d’une pharmacie à usage intérieur, le diplôme d’études spécialisées de pharmacie hospi…

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Sentinelle N°347 du 1er au 15 Octobre 2023

15 octobre 2023

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Sécurité – Séjour adapté

15 octobre 2023

En réaction à l’incendie survenu dans un gîte en août 2023, ayant provoqué le décès de 11 personnes, une circulaire vient rappeler les diligences attendues par les opérateurs de vacances adaptées orga…

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