Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

20 juin 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

17 juin 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi n°2018-123 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Sentinelle n°232) a posé le principe d’une rémunération forfaire des établissements de santé pour certaines prestations délivrées à d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Ergothérapeute – Prescriptions

16 juin 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 12 juin 2023 vient fixer la liste des dispositifs médicaux et des aides matériels qui peuvent être prescrits par un ergothérapeute, sauf indication contraire du médecin, à compter…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°339 du 1er au 15 Juin 2023

15 juin 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°339

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

13 juin 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Accident du travail mortel – Information obligatoire de l’inspection du travail

11 juin 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 9 juin 2023 vient introduire une obligation générale d’information de l’agent de contrôle de l’inspection du travail à l’article R4121-5 du code du travail en cas d’accident du tr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

AS – Accélération de la diplomation – Recrutement des étudiants en santé (rappel)

10 juin 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

A l’identique de l’été 2022 (cf. Sentinelle n°316), une instruction en date du 10 mai 2023 précise l’organisation du processus de diplomation permettant l’accélération de l’entrée en fonction des aide…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Soins de suite et de réadaptation – Financement – Coefficient de transition – 2023

10 juin 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

En application du décret n° 2022-597 (Cf. Sentinelle n° 312), un arrêté vient fixer les modalités de calcul du coefficient de transition pour les activités de SSR, au titre de l’année 2023. Une limite…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

09 juin 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications