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Médicaments agréés – Service public

27 février 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Avantage en nature – Modalités de calcul

27 février 2025

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 25 février 2025 revient sur les modalités d’évaluation des avantages en nature, notamment sur l’évaluation de l’avantage repas, le logement, la mise à disposition permanente d’un…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

27 février 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Hébergement temporaire non médicalisé – Forfait nuitée

27 février 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a institué en son article 59 la possibilité pour les établissements de santé de mettre en…

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Programme numérique – Activité d’imagerie médicale – Fonction « partage d’images médicales » et «système d’information de radiologie » – Vague 2

27 février 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Deux arrêtés en date du 20 février 2025 viennent mettre en œuvre un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements ayant une activité d’imagerie médicale sur l…

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Dotations MCO – « Objectifs territoriaux et nationaux de santé publique » – « missions spécifiques et aides à la contractualisation » – Liste des activités

27 février 2025

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. Sentinelle 352) a institué en son article 49 un modèle de financement réduisant la part financée par la T2A. Dans ce cadre, un d…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

26 février 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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CPOM – Modifications – Objectifs

26 février 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 25 février 2025, en sus de supprimer l’obligation de CPOM pour certains titulaires d’autorisation de soins autres que les établissements de santé, vient renforcer leur dimension s…

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Aide – Contrat d’apprentissage

23 février 2025

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 22 février 2025 revient sur les contrats d’apprentissage. Ainsi, le montant de l’aide accordée sera de 5000€ (et non 6000€), sauf contrat conclu avec une personne reconnue travail…

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