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Avancement – Taux de promotion 2023 – 2024

08 mars 2023

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de…

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Mode de preuve – Contentieux avec les salariés – Vidéosurveillance

08 mars 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve en matière de contentieux avec un salarié. En l’espèce, un salarié a été licencié par son employeur, p…

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Comité de protection des personnes – Prime – Fonctions administratives

04 mars 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 2 mars 2023 vient instituer une prime, au bénéfice des fonctionnaires titulaires et des contractuels régis par la fonction publique hospitalière, exerçant des fonctions administra…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications

04 mars 2023

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 27 février 2023 (rectifié par un arrêté du même jour en ce qui concerne les annexes) vient, à nouveau, modifier l’arrêté du 17 février 2022 (Cf. Sentinelle 308) et arrêter le montant des…

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Dispositif médicaux numériques – Référentiel interopérabilité et sécurité

03 mars 2023

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 22 février 2023 vient approuver le référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques, référentiel annexé à l’arrêté et consultable sur le site inte…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2023

03 mars 2023

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 28 février 2023 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional. Il fixe en annexe, en sus du montant des transfer…

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Foire aux questions – Légalité – Annulation pour excès de pouvoir

03 mars 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un intéressant arrêt du Conseil d’Etat du 3 février 2023 revient sur le caractère déférable devant le juge pour excès de pouvoir des FAQ ministérielles, élément de droit souple et vient compléter la j…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

02 mars 2023

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 2 mars 2023 : Décision du 26 janvier 2023 de l’Union nationale de…

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Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications

02 mars 2023

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Un arrêté du 1er mars 2023 vient modifier (Cf. Sentinelle n°311) les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité…

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