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Sage-femme – Prime d’exercice médical

27 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 25 février 2022 vient instaurer, à compter du mois de février 2022, une prime d’exercice médical pour les sage-femmes, bénéficiant aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et a…

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PADHUE – Procédure dérogatoire de choix du poste

27 février 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 26 février 2022 relatif à la gestion de sortie de crise vient aménager le choix des postes d’affectation des lauréats des EVC pour la session 2021, permettant tout d’abord la modi…

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Médicaments agréés – Service public (février 2022)

26 février 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Egalité hommes-femme – Indicateurs

26 février 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 25 février 2022 vient renforcer les mesures, issues du décret n°2021-265 (Cf. Sentinelle n°285 – Mars 2021), visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les…

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Financement des mesures SEGUR

26 février 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 23 février 2022 vient fixer à 550 millions d’euros, au titre de l’exercice 2021, le montant versé par la brache maladie à la brache autonomie, afin de financer l’investissement re…

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COVID – Mesures générales – Port du masque

26 février 2022

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret modificatif du décret n°2021-699, en date du 25 février 2022, vient lever l’obligation de port du masque dans certains lieux soumis à pass vaccinal. Toutefois, cette dérogation ne concerne p…

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Référent laïcité – Echanges avec l’ARS

25 février 2022

Sentinelle • Laïcité, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 24 février 2022 vient fixer les modalités d’échange entre le référent laïcité de l’établissement et l’ARS. Ces échanges s’inscrivent dans une information d’ordre statistique sur l…

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FIDES – Liste des établissements concernés

25 février 2022

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

Un arrêté du 22 février 2022 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, po…

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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde

23 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par arrêté en date du 15 février 2022, est modifié l’arrêté du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle n°287) concernant, la majoration de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels e…

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