Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Agents biologiques pathogènes – Modification

09 décembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 16 Novembre vient modifier la liste des agents biologiques pathogènes et leur classement, nécessitant une évaluation des risques professionnels au sens des articles R4421-1 et sui…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Acte d’enfant né sans vie – Prénoms – Noms

07 décembre 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une loi en date du 6 décembre 2021 vient permettre l’inscription, à la demande des parents, des prénoms et noms (qui peuvent être celui de la mère, du père ou des deux accolés dans l’ordre choisi par…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Vaccination – Tarifs – Majoration

07 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarifs

Afin de favoriser notamment l’ouverture des lieux de vaccination, y compris les dimanches et jours fériés, un arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin prescrivant les mesures générales…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Code général de la fonction publique – Partie législative

05 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 55 de la Loi de transformation de la fonction publique habilite le gouvernement à codifier les règles statutaires de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247 – Août 2019) sous 24 mois afin…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Comité social d’établissement– Fusion CTE CHSCT

05 décembre 2021

Sentinelle • Etablissements, Instances, Les incontournables, Sentinelle

Un Décret en date du 3 Décembre 2021 vient définir les règles applicables au Comité social d’établissement, nouvelle instance issue de la Loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications

03 décembre 2021

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 17 Novembre vient à nouveau modifier l’arrêté du 8 Juin 2021 fixant les montants des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales (Cf. Sentinelle n°292). Ainsi, l’…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Temps de travail – Aménagement – Négociation

03 décembre 2021

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 30 Novembre 2021, complété par un arrêté du même jour, tire les conséquences de l’Ordonnance du 17 Février 2021 (Cf. Sentinelle n°247) et du décret du 7 Juillet 2021 (Cf. Sentinel…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonds d’intervention régional – Crédits 2021

02 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 26 Novembre 2021 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Branche autonomie – Création

02 décembre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une ordonnance en date du 1er Décembre 2021 vient acter la création de la 5ème branche, dite « autonomie » au sein de la sécurité sociale et entrera en vigueur au plus tard au 30 juin 2022.…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications