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Orthoptistes – Compétences

27 avril 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret en date du 26 avril 2022 vient préciser les compétences des orthoptistes, élargies par la loi n°2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle n°304). Ainsi, un or…

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Egalité hommes-femme – Indicateurs

27 avril 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 26 avril 2022 vient détailler les modalités de calcul et de publication des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les me…

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Médecine du travail – Délégations de missions aux infirmiers

27 avril 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret en date du 26 avril 2022 vient préciser les conditions de mise en place d’une délégation de missions aux infirmiers et organiser la télésanté au travail. Ainsi, un médecin peut déléguer, dan…

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Autorisation – Activités de soins critiques – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

27 avril 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Deux décrets du 26 avril 2022 complétés par un arrêté du même jour viennent modifier les conditions d’implantation, les conditions techniques de fonctionnement et seuils d’activité minimale annuelle p…

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Autorisation – Traitement du cancer – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

27 avril 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Deux décrets du 26 avril 2022 complétés par un arrêté du même jour viennent modifier les conditions d’implantation, les conditions techniques de fonctionnement et seuils d’activité minimale annuelle p…

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Schémas interrégionaux de santé – Abrogation

27 avril 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par décret en date du 26 avril 2022, est abrogé, à compter du 1er juin 2023, l’article D.6212-11 du code de la santé publique concernant le schéma interrégional de santé, planifiant les activités de c…

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Conseil de vie sociale – Modifications (Incontournable)

27 avril 2022

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 25 avril 2022 vient modifier la composition, le fonctionnement et les compétences du CVS, à compter du 1er janvier 2023. Ainsi, le CVS comprend, en sus des deux représentants des…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

26 avril 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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DASRI – Collecteur de déchets – Liste des pathologies

26 avril 2022

Sentinelle • DASRI, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Depuis le 1er novembre 2011, les PUI (ainsi que les officines) doivent remettre des collecteurs de déchets pour les « matériels et matériaux piquants et coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été…

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