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COVID – Rémunération des professionnels des centres de vaccination – Ajout à la liste des tests remboursés

09 novembre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 8 novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise. La rémunération des professionnels particip…

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Protocole de coopération – Autorisations

07 novembre 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activi…

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Assistance médicale à la procréation – Limite d’âge

07 novembre 2021

Sentinelle • Assistance Médicale à la Procréation, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 26 Octobre 2021 vient préciser la limite d’âge pour la conservation des gamètes et des tissus germinaux. Ainsi, au titre de l’AMP,  la limite d’âge au-delà de la laquelle la…

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Prime d’encadrement – Revalorisation

07 novembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté du 25 octobre 2021 vient revaloriser la prime d’encadrement allouée à certains agents de la FPH et liste dans un tableau les nouveaux montants devant être alloués  au 1er novembre 2021.…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 – Modifications

07 novembre 2021

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 3 Novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289 – Mai 2021) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des dotations annuelles d…

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Dépôt de sang – Simplification – Convention type

07 novembre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Depuis l’intervention du décret 2017-631 du 25 avril 2017, les groupements de coopération sanitaire (GCS) peuvent être autorisés à gérer un dépôt de sang, qu’il s’agisse de GCS de moyens ou de GCS Eta…

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Indemnité de fonction – Président de CME – Vice-Président du directoire – Revalorisation

06 novembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté du 4 novembre 2021 vient revaloriser l’indemnité de fonction allouée aux présidents de CME et modifie en conséquence l’arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement…

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Indemnité de fonction – Président de CME de groupement

05 novembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Suite à la mise en place des CME de groupement hospitalier de territoire (GHT), un décret du 27 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°290)  a institué une indemnité de fonction attribuée au président de la…

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Indemnité de fonction – Chef de pôle – Revalorisation

05 novembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté du 4 novembre 2021 vient revaloriser l’indemnité de fonction allouée aux chefs de pôle et modifie en conséquence l’arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l…

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