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Hébergement temporaire non médicalisé – Critères d’éligibilité

21 octobre 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret d’application de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) du 25 août 2021 complété par un arrêté du même jour a défini l…

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Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins – Modèle

21 octobre 2021

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 25 Septembre 2021 (Cf. Sentinelle n°298) a refondu le cadre général des CAQES, avec une entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrat prévu au 1er janvier 2022. Un arrêté e…

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Sentinelle N°299 du 1er au 15 Octobre 2021

15 octobre 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

15 octobre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

15 octobre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence

15 octobre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Suite aux différents contentieux introduits par les agents devant le juge administratif à l’encontre des décisions de suspension prises dans le cadre de l’obligation vaccinale et au regard de la diffi…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 octobre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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COVID – Autotests et tests – Prise en charge

15 octobre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Deux arrêtés des 9 et 14 Octobre 2021 viennent modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Cf. Sentinelle n°291). Le…

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Congés liés aux charges parentales – Décret d’application

15 octobre 2021

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 13 Octobre 2021 détermine pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public et les personnels médicaux, les modalités d’attribution et d’ut…

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