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COVID – Pass vaccinal – Obligation vaccinale 3 doses – Gestion de crise sanitaire

23 janvier 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise (Cf. Sentinelle n° 291) est modifiée par une loi en date du 22 Janvier 2022 complétée par un décret du même jour, avec comme o…

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COVID 19 – Identification – Chaines de contamination – Adaptation des mesures d’isolement

23 janvier 2022

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » a été autorisé en vue d’identifier et d’orienter des personnes infectées ou présentant un risque d’inf…

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Psychiatrie – Contrôle des mesures de contention et isolement

23 janvier 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de crise sanitaire comporte également les mesures de contrôle des contentions et isolements en psychiatrie rendues nécessaires sui…

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Financement Urgences – Dotation complémentaire 2021

20 janvier 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 revient sur les modalités de financement des Urgences et des SMUR, en application du décret du 25 février 2021 (Cf. Sentinelle n° 284, Mars 2021) et modifiant l’a…

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Absence d’identité – Signalement – Gestion des décès

17 janvier 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une note d’information en date du 14 janvier 2022 revient sur les modalités de signalement des personnes hospitalisées ou décédées en milieu hospitalier sans identité connue, des personnes h…

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Maisons de naissance – Conditions d’implantation et de fonctionnement

17 janvier 2022

Sentinelle • Maisons de naissance, Organisation des soins, Sentinelle

Une instruction en date du 14 Décembre 2021 détaille les règles d’implantation et de fonctionnement des maisons de naissance (Cf. Sentinelles n°302 Novembre 2021 et n°304 Décembre 2021). Dans le respe…

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Droit du travail – Rémunération – Maintien en cas de maladie

17 janvier 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 29 septembre 2021, la Cour de cassation se prononce sur les modalités de maintien de rémunération du salarié en cas de maladie. Ainsi, si la convention collective prévoit le m…

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Utilisation illicite de la vidéo-surveillance – Licenciement

17 janvier 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 22 Septembre 2021, la Cour de cassation a été saisi d’un litige où la vidéosurveillance a été utilisée comme mode de preuve dans le cadre d’un licenciement. La difficulté en l…

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Sentinelle N°305 du 1er au 15 Janvier 2022

15 janvier 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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