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Financement Psychiatrie – Avis – Montant des dotations

30 septembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ( Sentinelle n°256 ) a réformé le financement de la psychiatrie qui est structuré autour de trois dotations : une dotation dite dotation pop…

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Substances vénéneuses – Modification Liste I Exonérations

30 septembre 2021

Sentinelle • Sentinelle, Substance vénéneuse Classement

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifiée par deux arrêtés du 28 Septembre 2021.  Arrêté…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 septembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Protocole de coopération – Autorisations

29 septembre 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activi…

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PMA – Organisation – Prise en charge

29 septembre 2021

Sentinelle • Les incontournables, Organisation de la santé, Sentinelle

Par un décret du 28 septembre 2021 complété par un arrêté du même jour sont définies les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation (AMP). Sont…

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Concours de praticien hospitalier

26 septembre 2021

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 25 Septembre 2021 complété par deux arrêtés du même jour viennent modifier les modalités d’accès au concours de praticien hospitalier, en unifiant le modèle des épreuves (entretie…

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Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins – Modifications

26 septembre 2021

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

En application de l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n° 219), le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) est total…

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COVID – Justificatif de schéma vaccinal complet

23 septembre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 22 Septembre vient modifier le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en ajoutant aux justific…

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Traitement du prolapsus – Conditions

23 septembre 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 22 Septembre 2021 vient encadrer la pratique de la pose d’implants de suspension dans le traitement du prolapsus pelvien chez la femme. Cette intervention ne peut être pratiquée q…

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