Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

02 juillet 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications

02 juillet 2021

Sentinelle • Dotations médico-sociales, Sentinelle

Un arrêté en date du 28 Juin vient modifier l’arrêté du 8 Juin 2021 fixant les montants des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales (Cf. Sentinelle n°292). Ainsi, l’annexe de l’ar…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 – Modifications

02 juillet 2021

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 30 Juin 2021 vient modifier l’arrêté du 15 avril 2021 (Cf. Sentinelle n°288) qui fixe pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financem…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mesures de soutien – Dotation annuelle aux établissements assurant le service public hospitalier- Compensation

01 juillet 2021

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

La loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (cf. Sentinelle n°279) a prévu un dispositif de soutien exceptionnel d’une durée de 10 ans pour le désendettement et l’investissemen…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°150 : Les mesures d’isolement et de contention

01 juillet 2021

Focus • Droits des patients, Focus

La liberté d’aller et venir, droit inaliénable de toute personne, se doit d’être assurée dans notre démocratie. Demeure toutefois la problématique relative à l’articulation entre sécurité des personne…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Sentinelle N°292 du 16 au 30 Juin 2021

30 juin 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°292

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

30 juin 2021

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 30 juin 2021. Décision du 27 mai 2021 de l’Union nationale d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESAT – Tarifs plafonds – Dotation globale de financement

30 juin 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

En application des articles R 314-40, R 314-106 et R.340-10 du code de l’action sociale et des familles, sont fixés par arrêté les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Orientations

30 juin 2021

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Les incontournables, Sentinelle

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une instruction du 8…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications